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Fiche signalétique



CC Haut-Jura Saint-Claude
(N° SIREN : 200026573)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Claude
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Raphaël PERRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 bis Boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39200 SAINT CLAUDE
Téléphone 03 84 45 89 00
Fax 03 84 45 88 90
Courriel contact@hautjurasaintclaude.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 197
Densité moyenne (hab/km²) 58,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes des Hautes Combes exerce la compétence en matière de service public d¿assainissement non collectif tel que défini à l¿article L.2224-8-3 du code général des collectivités territoriales ; de même, la communauté de communes des Hautes Combes est compétente en matière de délimitation des zones d¿assainissement tel que prévu à l¿article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Actions de développement touristique : Création et gestion d¿activités culturelles et touristiques dans le cadre de l¿Atelier des savoir-faire, accueil, information, promotion touristique et coordination des acteurs locaux du territoire. Animation et commercialisation de produits touristiques. Ces missions pourront être déléguées par convention à un office de tourisme extérieur au territoire.Promotion de l¿Atelier des savoir-faire, du patrimoine médiéval (église de Saint Lupicin et chapelle de Saint Romain), des sentiers de randonnées et des sites des lacs de Ravilloles et Cuttura, coordination et mise en ¿uvre des politiques et activités touristiques, étude, réflexion et programmation en faveur du développement touristique.
agriculture et sylviculture

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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