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Fiche signalétique


CC Haut-Jura Saint-Claude
(N° SIREN : 200026573)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Claude
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme ISABELLE HEURTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Bis Boulevard de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39200 SAINT CLAUDE
Téléphone 03 84 45 89 00
Fax 03 84 45 88 90
Courriel contact@hautjurasaintclaude.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 220
Densité moyenne (hab/km²) 55,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
accompagner les communes membres dans l'élaboration d'actions de ma^trise des dépenses d'énergie
investir dans des actions publiques ou semi-publiques de production d'énergies renouvelables à condition que l'autofinancement soit supérieur à 25%
la cc est compétente en matière d'assainissement non collectif et à ce titre, elle disposera d'un SPANC dans les conditions prévues aux articles L2224-8 III et L2224-10 2° du CGCT). Le SPANC pourra assurer les missions d'accompagnement et d'organisation dans la réalisation d'installations nouvelles, la réhabilitation d'installations existantes ainsi que l’entretien des ouvrages d'assainissement non collectif.
Compétence exercée par le SICTOM du Haut-Jura
les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain La mise en œuvre ou la participation à des actions visant à suivre et améliorer la qualité de l'eau La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure. L'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Hors GEMAPI : les missions liée au Grand Cycle de l'Eau complémentaires à la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Haute-Vallées de l'AIn et de l'Orbe d'un part, de la Valserine d'autre part. La CC mettre en œuvre une charte forestière de territoire en application des articles L2 et L12 du code forestier avec la possibilité de création d'une réserve foncière communautaire soutien des productions sylvicoles traditionnelles
etude et suivi de l'offre de santé territoriale. Mise en réseau des acteurs de santé Accompagnement et portage des projets de crétaion de maisons de santé sur le territoire de l'EPCI et suivant le schéma retenu : Maison de santé de la Pesse Maison de Santé du Lizon Maison de Santé de Saint-Claude et Valée
CIPSd : mettre en œuvre un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance en application des articles D5211-53, D5211-54 et D2211-1, D2211-3 et D2211-4 du CGCT
soutiens financiers à l'organisation d’événements culturels et touristiques d'importance exceptionnelle permettant de renforcer la notoriété du territoire intercommunal et ce avec d'autres collectivités et associations Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au-delà
soutiens financiers à l'organisation d’événements sportifs d'importance exceptionnelle permettant de renforcer la notoriété du territoire intercommunal et ce avec d'autres collectivités et associations
Agriculture : mettre en ouevre une politique foncière avec constitution de réserves foncières pour faciliter la reprise des exploitations agricoles et pour la remise en exploitation des friches.
rechercher la contractualisation avec des tiers pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement du territoire (exemple : Charte agriculture, urbanisme et territoires du Jura) promouvoir une architecture publique contemporaine de qualité utilisant des matériaus renouvelables pouvant intégrer de nouvelles techniques donner un avis simple sur la rédaction des documents d'urbanisme des communes membres afin que soient pris en compte des besoins de la CCHJSC pour exercer ses compétences ainsi que pour veiller à leurs cohérences par rapport aux autres documents élaborés (PLH, ZDE)
Actions de développement touristique : Création et gestion d¿activités culturelles et touristiques dans le cadre de l¿Atelier des savoir-faire, accueil, information, promotion touristique et coordination des acteurs locaux du territoire. Animation et commercialisation de produits touristiques. Ces missions pourront être déléguées par convention à un office de tourisme extérieur au territoire.Promotion de l¿Atelier des savoir-faire, du patrimoine médiéval (église de Saint Lupicin et chapelle de Saint Romain), des sentiers de randonnées et des sites des lacs de Ravilloles et Cuttura, coordination et mise en ¿uvre des politiques et activités touristiques, étude, réflexion et programmation en faveur du développement touristique.
la commercialisation des lotissements résidentiels portés par la CCHJSC à savoir : les lotissements des Orchidées à Avignon-les-Saint-Claude, en Poset à Chassal, Fontaine Benoît à Molinges, sur le Monceau à Villard-Saint-Sauveur la mise en oeuvre des actions, des animations qui favorisent la promotion de l'habitat et de l'urbanisme sur le territoire de la communauté de communes L'OPH de Saint-Claude
les partenariats avec les bailleurs sociaux intervenants sur le territoire de l'EPCI avec notamment la garantie des emprunts
conventionner pour l'insuffisance ou la défaillance de services nécessaires à la satisfaction des besoins en mileiu rural , elle intervinedra sur les sites suivants : -immeuble 23 rue Carnot à Saint-Claude Immeuble 2 rue Bonneville à Saint-Claude Pole de service du Tomachon à Saint-Claude 11 rue Lacuzon (copropriét) Hôtel d'entrprises sur la zone du Curtillet Les emboinchats à Saint-Lupicin La boulangerie à Septmoncel Bâtiement TADEO à Mlinges Bâtiment COGAN à Molinges Bâtiment GR Marquage à Molinges
soutenir et mettre en place des opérations et de réseaux relatifs aux technologies de l'information et de la communication en application de l'article L1425-1 du CGCT et du schéma d'aménagement numérique du Jura
Activités postales : la CC se substitue pour les 4 agences postales de Lajoux, Les Moussières, La Pesse, Les Bouchoux Équipements touristiques : *la sécurité, le balisage, l’entretien, l'aménagement, la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR, la signalétique devra respecter la Charte du PNR *la sécurité, le balisage, l’entretien, l'aménagement, la signalétique des pistes de ski nordique *L'étude des aménagements destinés à créer ou à développer toutes activités touristiques sur le territoire des communes *la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer les conditions d'accueil *le site de la Borne au Lion *les aires ludiques de Lajoux et de la Pesse *le site des Muschers de la Pesse

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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