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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES AFFLUENTS RIVE GAUCHE DE LA DHEUNE
(N° SIREN : 200026599)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bligny-lès-Beaune
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/11/2010
Date d'effet 26/11/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21200 BLIGNY LES BEAUNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 450
Densité moyenne (hab/km²) 95,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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