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Fiche signalétique



CA Seine-Défense
(N° SIREN : 200026979)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Courbevoie
Arrondissement Nanterre
Département Hauts-de-Seine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2010
Date d'effet 31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Eric CESARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 92400 COURBEVOIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 132 464
Densité moyenne (hab/km²) 18 022,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1/01/2015 est ajouté au titre des compétences facultatives : - collecte des déchets des ménages et déchets assimilés comprenant aussi les encombrants, les déchets municipaux et les déchets industriels ; Arrêté préfectoral du 30 décembre 2014
il est ajouté à compter du 1/01/2015 au titre des compétences facultatives la compétence : - éclarage public et signalisation tricolore et lumineuse(hors éclairage d'ornementation). Arrêté préfectoral du 30 décembre 2014
politique commune d'achats : création de groupement de commande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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