Fiche signalétique

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CC du Sancerrois

(N° SIREN : 200027001)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sancerre
Arrondissement	Bourges
Département	Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2010
Date d'effet	17/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jacques HATON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	41, rue Basse des Remparts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18300 Sancerre
Téléphone	02 48 54 02 61
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 954
Densité moyenne (hab/km²)	32,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Bué (211800396)	345
18	Couargues (211800743)	207
18	Crézancy-en-Sancerre (211800792)	485
18	Feux (211800941)	341
18	Gardefort (211800982)	149
18	Jalognes (211801162)	296
18	Menetou-Râtel (211801444)	500
18	Ménétréol-sous-Sancerre (211801469)	360
18	Saint-Bouize (211802004)	343
18	Saint-Satur (211802335)	1 571
18	Sancerre (211802418)	1 528
18	Sens-Beaujeu (211802491)	418
18	Sury-en-Vaux (211802582)	730
18	Thauvenay (211802624)	356
18	Veaugues (211802723)	700
18	Verdigny (211802749)	318
18	Vinon (211802871)	307

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés *collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés *collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries
- Autres actions environnementales infrastructures de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique *Création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire *Création et gestion de zones d'activités
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires *petite enfance : crèches existantes ou à créer (investissement et fonctionnement) *accueil de loisirs sans hébergement : accueils existants (mercredis, petites vacances et grandes vacances) ou à créer (investissement et fonctionnement)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur Réalisation d'un dossier d'aménagement du territoire
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Zone d'aménagement concerté
Développement touristique
- Tourisme Tourisme : Offices de tourisme existants de Sancerre et Saint-Satur, création et gestion d'offices de tourisme, développement touristique intercommunal, gestion de la piscine de plein air de Saint Satur

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
18	S.DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER (241800549)	SM fermé	338 742
18	syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré, Sancerre et Vailly sur Sauldre (200033140)	SM fermé	19 549

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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