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Fiche signalétique


CC Arc Sud Bretagne
(N° SIREN : 200027027)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Muzillac
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André PAJOLEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée Raymond Le Duigou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56190 MUZILLAC
Téléphone 02 97 41 46 26
Fax 02 97 45 41 08
Courriel contact@arcsudbretagne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 665
Densité moyenne (hab/km²) 74,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Etude et définition des zones de développement éolien
Assainissement non collectif. Contrôle de conception, de réalisation, de bon fonctionnement, et de diagnostic des assainissements non collectifs
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES - Collecte des déchets. Gestion des déchetteries et des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), ainsi que de toute autre structure nécessaire à la bonne collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES - Adhésion au Syndicat du Sud-Est du Morbihan (SYSEM) pour le traitement, l¿élimination et la valorisation de ces déchets.
Aménagement et gestion de zones sensibles d¿intérêt écologique et pédagogique. Propriété de l¿École Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (Le Guerno), mise à disposition auprès d¿une association. Information et sensibilisation dans le domaine du développement durable.
Propriété et gestion de la Maison funéraire située à Muzillac
Politique gérontologique : actions en faveur des personnes âgées. Gestion de relais gérontologiques. Soutien au maintien à domicile.
- Création et gestion des résidences adaptées aux personnes âgées de Muzillac (La Marinière) et de Noyal-Muzillac (Le Bois Gestin) - Soutien aux opérations de logements adaptés - Gestion de chantiers d'insertion chantiers « Nature et Patrimoine », et chantier « Floriculture » - Création et gestion de la Maison de la Solidarité, à destination des associations caritatives. Aide au fonctionnement de ces associations - Animation d'un réseau en matière d'action sociale - Coordination enfance-jeunesse : mise en place d'actions d'animation et de prévention vers le public enfance-jeunesse - Soutien aux communes membres dans la réalisation de leurs diagnostics et la concrétisation de leurs besoins - Coordination du réseau de professionnels du territoire - Accueil et information des jeunes de 13 à 18 ans, et soutien à leurs projets individuels ou collectifs - Portage de la plate-forme d'information et de coordination gérontologique du Sud-Est du Morbihan. Soutien au maintien à domicile
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire toutes les zones d¿activités économiques [en tant que périmètres regroupant plusieurs entreprises desservis par des infrastructures spécifiques (voirie, réseaux)], existantes et futures, du territoire.
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire Sont déclarées d¿intérêt communautaire les actions suivantes : · Accueil, conseil et soutien aux entreprises existant sur le territoire de la communauté de communes ou souhaitant s'y implanter. · Actions d'information, de communication et de promotion susceptibles de maintenir et de développer le tissu économique local. · Aides financières ou fiscales en faveur du maintien ou du développement des entreprises, selon la réglementation en vigueur. · Incitation à la construction, ou à défaut d'initiative privée, création, extension, commercialisation et gestion en direct, de locaux professionnels permettant de maintenir des entreprises existant sur le territoire ou d'en accueillir de nouvelles : - pépinières d¿entreprises, - ateliers-relais, - commerces, - locaux accueillant des artisans d¿arts ou du patrimoine : un bâtiment Place du Bouffay à La Roche-Bernard, deux bâtiments place de la Voûte à La Roche-Bernard, deux bâtiments à La Beurnais à Saint-Dolay. Gestion et animation des espaces emploi formation et points accueil emploi. Accueil, accompagnement et suivi de personnes à la recherche d¿un emploi ou d¿une formation. Aide au recrutement des entreprises. Adhésion à la Maison de l'Emploi du Pays de Vannes. Adhésion aux missions locales du Pays de Vannes et du Pays de Redon.
Propriété du cinéma "Jeanne d'Arc" à Muzillac, mis à disposition d¿une association. Gestion et animation de Centres de ressources dénommés "Cyber-espaces", voués à la sensibilisation à l'usage des technologies de l'information et de la communication
Gestion et animation de l¿Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) "Vacances à la Carte" pour les 6-13 ans Construction et gestion d¿équipements sportifs d¿intérêt communautaire : salle de gymnastique du Parc à Muzillac, salle de sports à Nivillac, école de voile à Arzal, terrain de rugby, piscine située au Clos des Métairies à Nivillac
Soutiens aux écoles dans la mise en ¿uvre d¿une offre de qualité en matière d¿activités physiques et sportives aux bénéfices des élèves : interventions sportives, et financement de cours de voile pour les CM1 et CM2 Aide aux collèges pour la pratique des activités culturelles et sportives
CLSH "Vacances à la Carte" pour les 6-13 ans. Aide aux collèges pour la pratique des activités culturelles et sportives. Organisation, gestion et développement du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires. Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac
Soutien financier au cycle de spectacles à destination du jeune public dénommé "Entre cour et jardin". Aides à des manifestations culturelles, portant l'image de la communauté de communes au niveau régional ou national
Aides à des manifestations sportives, portant l'image de la communauté de communes au niveau régional ou national
Schéma de cohérence territoriale
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire les ZAC recevant de l¿activité économique sur plus de 80% de leur surface.
Acquisition de réserves foncières en vue de la réalisation d¿opérations rentrant dans le cadre des compétences communautaires
Organisation et gestion des transports des élèves fréquentant les collèges et les écoles implantées sur le territoire de la communauté de communes, par délégation du Conseil général du Morbihan
rganisation et gestion de circuits de transports réguliers entre communes de la communauté, par délégation de compétences du Conseil général du Morbihan
Réalisation de toute étude spécifique relative à l'aménagement de l¿espace communautaire, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l¿information et de la communication.
CREATION, OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE La liste précise des voies d¿intérêt communautaire est annexée aux statuts. Exécution de travaux de fauchage et de débroussaillage pour le compte des communes membres dans le cadre de prestation de services.
Actions de développement touristique d¿intérêt communautaire Sont déclarées d¿intérêt communautaire les actions suivantes : · Accueil, information, promotion, par le biais de l¿office de tourisme de pôle (et ses antennes territoriales à La Roche-Bernard, Muzillac, Damgan, Ambon, Péaule) · Adhésion au Syndicat Mixte de Développement Touristique du Pays de la Baie Rhuys-Vilaine · Création, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : - Musée de la Vilaine maritime (accueil du public et promotion). - Etude, réalisation et gestion du port de plaisance à la Ville-Aubin (Nivillac) et à Cran (Saint-Dolay). - Sentiers de randonnée (création, balisage, entretien et valorisation).
Réalisation d¿Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH).
Adhésion et participation au GIP du Pays de Vannes.
Gestion des casernes des centres de secours de Muzillac, Péaule et Nivillac. Contribution au fonctionnement du service départemental d¿incendie et de secours du Morbihan. Gestion de la caserne de gendarmerie à Nivillac
Contribution au développement de l¿usage des Technologies de l¿Information et de la Communication et de l¿administration électronique, notamment par l¿adhésion au syndicat mixte e-megalis Bretagne Réseaux publics et services locaux de communications électroniques. Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et incluant notamment les activités suivantes : l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT.
Création et gestion des aires d¿accueil des gens du voyage. Création et gestion d¿une aire de grand passage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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