Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Bouilly Mogne Aumont
(N° SIREN : 200027035)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouilly
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2010
Date d'effet 15/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. David GARNERIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 42 bis rue de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10320 BOUILLY
Téléphone 03 25 80 09 52
Fax 03 25 46 62 47
Courriel ccbma@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 924
Densité moyenne (hab/km²) 45,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et gestion de structures d'accueils collectifs de mineurs sans hébergement et d'accueil de loisirs
Les chemins et sentiers de randonnée d'intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées du territoire communautaire. Les équipements touristiques d'intérêt communautaire se rapportant aux chemins et sentiers randonnées d'intérêt communautaire sont les abris de randonnées ainsi que la signalétique.
à créer supérieure à 4 hectares
à l'intérieur des ZAC d'intérêt communautaire (+ trottoirs et éclairages publics de ces ZAC)
Création et gestion d'un pôle de secrétariat intercommunal, Création et gestion d'un pôle de service technique intercommunal, Prestation de service

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF