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Fiche signalétique


CA du Libournais
(N° SIREN : 200027068)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Libourne
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2011
Date d'effet 28/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BUISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie B.P. 2026
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33500 LIBOURNE CEDEX
Téléphone 05 57 25 01 51
Fax 05 57 25 45 75
Courriel contact@cc-libournais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 916
Densité moyenne (hab/km²) 152,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
- Lutte contre les nuisances sonores.
- Lutte contre la pollution de l'air.
Au titre du groupe Aménagement de l'espace : - Charte paysagère. - Chemins de randonnées d'intérêt communautaire.
1) Action sociale d'intérêt communautaire. 2) Au titre du groupe de compétences Enfance-Jeunesse : - Actions issues des contrats dans le domaine de l'enfance-jeunesse - Crèches - Halte Garderie - Multi-accueil - Maison de la petite enfance - Relais assistantes maternelles - Lieux d'accueil enfants-parents - Accueils de loisirs sans hébergement les mercredis après-midi et les vacances scolaires hors services spécifiques sports vacances. - Equipements destinés aux adolescents : PRIJ, point Cyb, BIJ. -
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : le plan lcoal d'insertion, la mission locale, les régies de territoire, la lutte contre les discriminations, la prévention jeunesse, la plate forme de formation multimétiers, l'aide à la mobilité des publics en insertion et les centres socio-culturels (aménagement et gestion des centres socioculturels intercommunaux : publics et/ou associatifs ayant reçu un agrément de la CAF de la Gironde au titre de la prestation de service "Centre Social".
Au titre de l'intérêt communautaire de la prévention de la délinquance : Est d'intérêt communautaire le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équiments culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispotions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
- Charte intercommunale d'aménagement et de développement.
Action de développement touristique : - Offices de tourisme - Etudes touristiques - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire à créer ou à valoriser dont les études ont démontré que le rayonnement attendu dépasse le territoire communautaire, augmente son attrait et sa faisabilité et les équiements d'intérêt communautaire existants suivants : le domaine du Maine Pommier dans sa partie destinée au tourisme ; le bateau touristique "Fleur de l'Isle" ; les pontons qui y sont liés ; l'exposition itinérante "l'Eau dans tous ses états" et ses supports pédagogiques.
- Politique du logement d'intérêt communautaire.
- Actions et aides finanières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. - Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
- Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant; aide à l'hébergement des jeunes.
- Infrastructures et réseaux de télécommunication au sens de l'article 1425-1 du CGCT et du 15° du L32 du code des postes et télécommunications.
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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