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Fiche signalétique


CC Arnon Boischaut Cher
(N° SIREN : 200027076)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Cher
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique BURLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Brune
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18190 chateauneuf-sur-Cher
Téléphone 02 48 60 42 74
Fax
Courriel comcom.abc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 095
Densité moyenne (hab/km²) 21,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes.
assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8;
*collecte et traitement des déchets ménagers adhésion au SMIRTOM Saint-Amandois - abandon du régime dérogatoire (delib 5 juillet 2017)
* soutien et accompagnement au développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal : aide aux communes. * exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes.
* Aménagement, construction et gestion des structures d'accueil de la CC : accueil périscolaire, centre de loisirs et crèches. * Dans le cadre de la mise à disposition de bâtiments par les communes nécessaire à l'exercice des activités liées à la compétence, les modalités sont fixées par convention. *Participation au financement et à l'organisation de la formation pour l'obtention du BAFA des personnes âgées de plus de 17 ans du territoire intercommunal.
* Aménagement, construction et gestion des structures d'accueil de la CC : accueil périscolaire, centre de loisirs et crèches. * Dans le cadre de la mise à disposition de bâtiments par les communes nécessaire à l'exercice des activités liées à la compétence, les modalités sont fixées par convention.
création et/ou gestion de structures d'accueil et d'hébergement propriété de la communauté de communes.
*construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Sont seuls déclarés d'intérêt communautaire: - salle polyvalente ou multimédia à vocation intercommunale d'une capacité d'accueil supérieure à 400 personnes - *construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
*Mise en place de structures pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ( accueil périscolaire, centre de loisirs, crèche...) * Organisation des activités périscolaires et des accueils collectifs de mineurs, à l'exclusion des Nouvelles activités périscolaires (NAP).
* Actions et mises en œuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire. * Soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l'association Les Bains Douches via une convention d'objectifs Scène de musiques actuelles.
schema de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur (en application de la loi ALUR)
Elaboration d'un plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
*entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique *création et /ou gestion de structures d'accueil, de loisirs et d'hébergement sauf hotels et terrains de camping existants ou futurs : gestion du gîte Colbert ABC.
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au 1 de l’article L.1425-1 du CGCT.
* création de structures d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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