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Fiche signalétique



CC Arnon Boischaut Cher
(N° SIREN : 200027076)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Cher
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dominique BURLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Brune
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18190 chateauneuf-sur-Cher
Téléphone 02 48 60 42 74
Fax
Courriel comcom.abc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 446
Densité moyenne (hab/km²) 22,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes.
* création, gestion et entretien des réseaux collectifs d'assainissement (séparatifs et unitaires) et des réseaux d'eaux pluviales * station d'épuration
*gestion de l'assainissement non-collectif mais la cdc adhère au SMEAL de Lapan pour la quelle il y a une extension de périmètre avec l'adhésion de levet , St Baudel et Ste Lunaise à compter du 1er janvier 2013.
*collecte et traitement des déchets ménagers
* soutien et accompagnement au développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal : aide aux communes. * exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes.
* mise en place de structures pour la jeunesse et la petite enfance (accueil périscolaire,centre de loisirs, crèche.....) - Aménagement ou construction de locaux - La gestion de ces structures est assurée par la cdc ou par un organisme extérieur * Participation au financement et à l'organisation du BAFA des personnes âgées de plus de 17 ans du territoire intercommunal.
* viabilisation des zones d'activités économiques nouvelles * création et/ou gestion de structures d'accueil et d'hébergement sauf hôtel et terrains de camping existants ou futurs : gestion du gîte Colbert ABC.
*construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Sont seuls déclarés d'intérêt communautaire: - salle polyvalente ou multimédia à vocation intercommunale d'une capacité d'accueil supérieure à 400 personnes - *construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
*Mise en place de structures pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ( accueil périscolaire, centre de loisirs, crèche...) - Aménagement ou construction de locaux - Gestion de ces structures assurée par la cdc ou par un organisme extérieur
* Actions et mises en œuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire. * Soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l'association Les Bains Douches via une convention d'objectifs Scène de musiques actuelles.
schema de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur (en application de la loi ALUR)
Elaboration d'un plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
cf le règlement de voirie applicable à compter du 1/01/2017 *- aménagement, création et entretien de la voirie communale et des chemins ruraux des trottoirs et signalétique horizontale et verticale relevant du code de la route suivant nomenclature annexée aux statuts et approuvée par délibération du conseil communautaire - travaux d'enfouissement de réseaux: énergie (électricité, gaz), télécommunications. La restitution de l'éclairage public reste à la charge des communes. - installation et entretien des illuminations de Noël. L'achat reste à la charge des communes.
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique *création et /ou gestion de structures d'accueil, de loisirs et d'hébergement sauf terrains de camping existants ou futurs
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au 1 de l’article L.1425-1 du CGCT.
* création de structures d'accueil des gens du voyage
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique * création et entretien des espaces verts, fleurissement. L'achat de jardinières(y compris les supports) et du mobilier urbain reste à la charge des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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