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Fiche signalétique


CC Arnon Boischaut Cher
(N° SIREN : 200027076)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Cher
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dominique BURLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Brune
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18190 chateauneuf-sur-Cher
Téléphone 02 48 60 42 74
Fax
Courriel comcom.abc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 503
Densité moyenne (hab/km²) 22,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
*création de zones de développement éolien et photovoltaîque
* création, gestion et entretien des réseaux collectifs d'assainissement (séparatifs et unitaires) et des réseaux d'eaux pluviales * station d'épuration
*gestion de l'assainissement non-collectif mais la cdc adhère au SMEAL de Lapan pour la quelle il y a une extension de périmètre avec l'adhésion de levet , St Baudel et Ste Lunaise à compter du 1er janvier 2013.
*collecte et traitement des déchets ménagers
* collecte et traitement des déchets ménagers
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique * création et entretien des espaces verts, fleurissement. L'achat de jardinières(y compris les supports) et du mobilier urbain reste à la charge des communes
* mise en place de structures pour la jeunesse et la petite enfance (centre de loisirs, créche.....) - Aménagement ou contruction de locaux - La gestion de ces structures est assurée par la cdc ou par un organisme extérieur extérieur
* viabilisation des zones d'activités économiques nouvelles * création et/ou gestion de structures d'accueil et d'hébergement sauf hôtel-restaurant et terrains de camping existants ou futurs
*aérodrome de Chateauneuf sur Cher: investissements immobiliers
* création et /ou gestion de structures d'accueil et d'hébergement sauf hôtels et terrains de camping existants ou futurs
*construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Sont seuls déclarés d'intérêt communautaire: - salle polyvalente ou multimédia à vocation intercommunale d'une capacité d'accueil supérieure à 400 personnes
*construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
*Mise en place de structures pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ( centre de loisirs, crèche...) - Aménagement ou contruction de locaux - Gestion de ces strucutres assurée par la cdc ou par un organisme extérieur
* études, états des lieux et diagnostics, rédaction de projets de développement culturel pour le territoire de la cdc, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire * mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, signé avec le département du Cher ou la Région Centre
*viabilisation des zones d'activités économiques nouvelles * viabilisation de terrain propriété de la cdc pour la construction de lotissements
*- aménagement, création et entretien de la voirie communale et des chemins ruraux des trottoirs et signalétique horizontale et verticale relevant du code de la route suivant nomenclature annexée aux statuts et approuvée par délibération du conseil communautaire - travaux d'enfouissement de réseaux: énergie (électricité, gaz), télécommunications. La restitution de l'éclairage public reste à la charge des communes. - installation et entretien des illuminations de Noël. L'achat reste à la charge des communes.
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique *création et /ou gestion de structures d'accueil, de loisirs et d'hébergement sauf terrains de camping existants ou futurs
- Compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT.
* création de structures d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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