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Fiche signalétique



S.M. du centre d'affaires
(N° SIREN : 200027126)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Dieppe
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2010
Date d'effet 21/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel JOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'affaires
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de l'Avenir
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76200 DIEPPE
Téléphone
Fax
Courriel danielle.goubert@mairie-dieppe.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 643
Densité moyenne (hab/km²) 266,74

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
(21/12/10) - Aménagement, gestion, promotion et développement du Centre d'affaires de Dieppe

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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