Fiche signalétique

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SYND. MIXTE DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS

(N° SIREN : 200027134)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bergerac
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2010
Date d'effet	21/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pascal DELTEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Tour Est
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24100 BERGERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 522
Densité moyenne (hab/km²)	88,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CA Bergeracoise (200034817)	CA
24	CC des Coteaux de Sigoules (242401255)	CC
24	CC de Val et Coteaux d¿Eymet (242401149)	CC
24	CC du Pays Issigeacois (242400794)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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