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Fiche signalétique



CC la Brie des Morin
(N° SIREN : 200027225)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellot
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2010
Date d'effet 02/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Anne CHAIN-LARCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue de Villeneuve
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77510 BELLOT
Téléphone 01 .6 4. 04 .8 1. 98
Fax 01 .6 4. 04 .8 1. 98
Courriel contact@ccbriedesmorin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 577
Densité moyenne (hab/km²) 64,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Mise aux normes de l'assainissement non collectif : - controle : le controle des installations d'assainissement non collectif (diagnostic) - la vérification de la conception et de l'implantation des systèmes nouveaux ou à réhabiliter - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif. - réhabilitation : les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - l'entretien : lentretien des installations d'assainissement non collectif : fosses septiques, fosses toutes eaux, micro-stations.
Collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Préserver l'identité rurale de notre territoire par la rédaction d'une charte avec la CAUE. Sauvegarder les espaces naturels agricoles, les sites boisés et les berges des rus situées sur le territoire de la communauté de communes.
Action sociale d'intérêt communautaire en faveur de : la petite enfance : sont d'IC la création et la gestion de relais d'assistants maternels itinérants l'enfance, la jeunesse : sont d'IC la création et la gestion d'animations sportives, la création et la gestion d'une école multisports les personnes âgées : sont d'IC l'élaboration d'une charte des aînés, la création et la gestion d'un transport à titre gratuit les handicapés : est d'IC l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques
Etudes, création, aménagement, entretien, gestion, promotion-commercialisation et requalification des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les extensions et créations des zones d'activités économiques de : Rebais, Jouy-sur-Morin, Saint-Cyr-sur-Morin et les extensions et créations des zones d'activités économiques d'au moin 5000 m2 sur le périmètre communautaire. Etudes, construction, aménagement, réhabilitation, entretien et gestion de locaux d'activités économiques d'intérêt communautaire.
Elaboration et mise en oeuvre d'actions de promotion et de prospection concourant à favoriser le maintien, le développement et l'implantation des entreprises et de l'emploi sur le territoire de la communauté de communes de la Brie des Morin;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les gymnases de Rebais et de Villeneuve-sur-Bellot, la salle de sport de Doue, la base de canoë-kayak de Verdelot, la piscine Ariel Mignard de Bellot, les terrains de football de Rebais, de Villeneuve-sur-Bellot, de Doue, de Saint-Cyr-sur-Morin et de Jouy-sur-Morin ; et les futurs équipements sportifs jugés d'intérêt communautaire.
Développement socioculturel : étude, définition et mise en place d'une politique socioculturelle
Création, aménagement et gestion des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) d'intérêt communautaire.
Création de réserves foncières d'intérêt communautaire. Exercice du droit de préemption dans le cadre d'une compétence exercée par la communauté de communes, et ce après délégation de la ou des communes concernées.
Organisation, mise en œuvre et exécution des services de transport public à la demande par délégation de compétence du STIF.
Transports scolaires : organisation et gestion des transports pour les élèves des établissements maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2011
Transport à la demande : Etude pour la mise en place d'un service de transport à la demande
Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d'activités communautaires. Sont d'inté^rêt communautaire : Les voiries d'accès aux espaces sportifs et culturels d'intérêt communautaire, les voiries des Zones d'activités économiques d'intérêt communautaire et les chemins et voiries d'accès à la gendarmerie de Rebais d'intérêt communautaire.
Actions d'accueil, d'information, de promotion, et de projets touristiques d'intérêt communautaire avec l'élaboration d'une charte de qualité de l'accueil touristique. Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme intercommunal.
construction et gestion de la gendarmerie de Rebais. Construction et gestion d'un immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Rebais et les logements attenants
Promotion, mise en oeuvre d'actions liées au développement du numérique et des nouvelles technologies. Aménagement numérique.: la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Mise en place de la numérisation des cadastres Etude pour la mise en place d'un système d'information géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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