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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | La Ferté-Gaucher |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/2010 |
Date d'effet | 30/12/2010 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Thierry BONTOUR |
Complément d'adresse du siège | 6 rue Ernest Delbet |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77320 LA FERTE GAUCHER |
Téléphone | 01 64 20 54 72 |
Fax | 01 64 20 21 60 |
Courriel | cccb77@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 124 |
Densité moyenne (hab/km²) | 73,42 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés |
Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés |
Création, entretien et gestion des installations des nouveaux poteaux, réserves et puits pour la défense contre l'incendie. Etude d'une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement |
Actions d'intérêt communautaire pour les personnes âgées et/ou handicapées. Promouvoir, développer et coordonner des actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : * dans le secteur de la petite enfance : exploitation et gestion d'un relais d'assistantes maternelles et d'une halte-garderie. * dans le secteur de l'enfance : étude sur les besoins et le développement du centre de loisirs puis construction de nouveaux locaux. * dans le secteur de la jeunesse : organisation d'une permanence d'information à destination de la jeunesse en liaison avec le centre d'information de Melun. |
Actions d'intérêt communautaire favorisant les activités de santé sur le territoire. |
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: L'extension à compter du 1er janvier 2013, de la zone d'activités économiques définie ci-dessous : * ZA du Petit Taillis (La Ferté Gaucher) |
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire. Actions favorisant l'emploi et l'insertion d'intérêt communautaire. |
Sont d'intérêt communautaire les équipements recevant des clubs et associations et couvrant le territoire de la CCCB, soit : Complexe sportif Gérard Petitfrère (La Ferté Gaucher) Complexe sportif La Payenne (Choisy-en-Brie) Etude sur le développement et les besoins culturels, sportifs et de loisirs Etude, construction, aménagement et fonctionnement des nouveaux équipements, construits à partir du 1er janvier 2013, à caractère culturel, sportif et de loisirs et notamment : La construction du tennis couvert à Choisy-en-Brie |
Soutien matériel, financier, technique et promotionnel au fonctionnement de l'activité culturelle (exemple : musique, théâtre, danse, arts plastiques...etc) |
Etude, élaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), et études connexes. |
Création, organisation, mise en oeuvre et exécution des services de transport public à la demande. |
Elaboration et suivi d'une charte d'identité du territoire. Valorisation des entrées du territoire de la Communauté de Communes (ex: signalisation d'appartenance à la Communauté de communes à chaque entrée de ville). |
Etude sur le développement et les besoins culturels sportifs et de loisirs. Etude, construction, aménagement et fonctionnement des équipements à caractère culturel, sportif et de loisirs. Etude sur le développement et les besoins des centres de loisirs sans hébergement. |
Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation. Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. L'entretien courant (hivernal, fauchage....) reste de la compétence communale. Sont d'intérêt communautaire : - les liaisons entre les communes de la CCCB utilisés par les transports scolaires et les plus fréquentées, soit : Liaison entre Chartronges et Féraubry Liaison entre Leudon en Brie et D111 Liaison entre St Martin des Champs et D934 Liaison entre Villiers Templon et St Mars en Brie Liaison entre Leudon en Brie et la limite communale de Chevru (pour moitié sur la partie commune avec Beton-Bazoches) La traversée des villages et hameaux reste de la compétence communale. Diagnostic technique et financier de l'état des voiries préalable à l'aménagement et l'entretien. |
Etude, réalisation et promotion du territoire de la Communauté de communes et de son attractivité d'aménagement susceptible de développer le tourisme intercommunal |
Entretien et fonctionnement de la Maison des Services Publics |
La conception, la construction, l¿exploitation et la commercialisation d¿infrastuctures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
Elaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) Service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes déléguant cette compétence par la signature d'une convention. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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