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Fiche signalétique


CC Fumel communauté
(N° SIREN : 200027399)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fumel
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2010
Date d'effet 31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Louis COSTES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Georges Escandre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47500 FUMEL
Téléphone 05 53 40 46 70
Fax 05 53 71 35 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 883
Densité moyenne (hab/km²) 57,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- Gestion et maîtrise d'ouvrage de la station d'épuration intercommunale.
* Construction et gestion d¿une déchetterie au lieu-dit Franquet sur la commune de Tournon et de points d¿apports volontaires sur les communes,
- Mise en valeur des berges du Lot - Création et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR
- Réalisation et exploitation d'un funérarium.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
Aménagement et entretien de la piste de l'aérodrome de Montayral.
stratégie de développement : -Création et gestion d'un observatoire économique ; -Actions de promotion des activités du territoire ; -Opérations de soutien au commerce et à l'artisanat (en relation avec les partenaires institutionnels) ; -Mise en oeuvre d'actions collectives en faveur de l'agriculture et de la forêt. -Installation d'entreprises : Création d'une bourse des locaux à destination des porteurs de projets ; création et gestion de pépinière d'entreprises, d'ateliers-relais et d'immobilier d'entreprises situés dans les zones d'activité. Accompagnement de porteurs de projets. - INSERTION ET EMPLOI : Participation à des structures favorisant l'emploi : CBE du Fumélois, et mission locale du Pays villeneuvois. Réalisation et gestion d'une maison de l'emploi ; Favoriser l'insertion professionnelle et la lutte contre l'exclusion par le soutien de projets proposés par des associations pour le territoire à partir de 5 emplois créés hors emplois fonctionnels des structures.
Culture Programmation culturelle professionnelle de spectacles vivants et d'arts visuels (hors château Prieural) Soutien à la création professionnelle (résidences d'artistes) Actions éducatives connexes à la programmation ou en partenariat avec les structures culturelles et institutionnelles Culture scientifique : soutien à l'investissement corporel (hors immobilier) de l'observatoire astronomique Gestion et entretien de l'école d'enseignement artistique dans les domaines de la danse, de la musique et des arts plastiques. Réalisation et gestion du cinéma Liberty
- Réalisation et gestion du bassin d'initiation de Monsempron-Libos - Réalisation et gestion de la piscine de Fumel Subventions aux associations sportives pour la prise en charge d'une partie des licences de jeunes adhérents dans le cadre des « coupons pass'sport ».
- Élaboration et gestion du contrat éducatif local (CEL) - * animation des actions inscrites dans les contrats enfance et les contrats temps libres. * aide au fonctionnement des associations gérants des équipements sportifs et d¿accueil de la petite enfance, de l¿enfance, de la jeunesse et du périscolaire.
Programmation culturelle professionnelle de spectacles vivants et d'arts visuels (hors Château Prieural) ; Soutien à la création professionnelle (résidences d'artistes) ; Actions éducatives connexes à la programmation ou en partenariat avec les structures culturelles et institutionnelles ; Culture scientifique : soutien à l'investissement corporel (hors immobilier) de l'observatoire astronomique. réalisation et gestion du cinéma Liberty Gestion et entretien de l¿école d¿enseignement artistique dans les domaines de la danse, de la musique et des arts plastiques
 « Elaboration, adoption et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Mise en place d'un schéma directeur
- Mise en place de schémas spécifiques de secteur
Elaboration et gestion des documents d¿urbanisme : PLUi, PLU, POS valant PLU, cartes communales
- Création de ZAC recevant de l'activité économique sur plus de 80% de sa surface
à vocation économique
Création et gestion d'un Système d'information Géographique (SIG)
Création, aménagement et entretien des voies communales revêtues d'un liant hydrocarboné et de leurs dépendances à l'exclusion des : trottoirs, pistes cyclables, égouts et réseaux d'assainissement, terre-plein centraux, carrefours giratoires et feux tricolores, bacs à fleurs, arbres et espaces verts, parkings situés sous la voie publique, pylônes, candélabres et de l'éclairage public.; Aménagement et entretien des espaces publics de la gare SNCF de Monsempron-Libos ; Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (compétences facultatives)
Réalisation et gestion de l'Office de tourisme communautaire : Accueil et information des touristes Promotion en cohérence avec les partenaires institutionnels ; actions de communications pour la valorisation des productions locales Coordination des interventions des divers partenaires du tourisme local (professionnels, associations) Commercialisation des nouveaux produits touristiques faisant l'objet d'une promotion départementale, régionale ou nationale Actions de développement touristique : Elaboration et mise en ¿uvre de la politique touristique locale Elaboration et création de nouveaux produits touristiques Création, aménagement et gestion des nouveaux équipements touristiques contribuant au développement du territoire Aménagement et entretien des haltes nautiques Participation au comité de pilotage "château de Bonaguil" Aménagement du bourg de Bonaguil : constitution de réserves foncières, aménagement des abords (signalétique, cheminement piétonnier, stationnement, aire de pique-nique), création du bâtiment d'accueil et réfection de la chapelle. Exploitation de la gabare fuméloise Réalisation et gestion du Musée de préhistoire de Sauveterre La Lémance
Mise en ¿uvre d¿un programme local de l¿habitat PLH.
Participation à la démarche de Pays
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication.
Aide au fonctionnement des associations gérant des équipements sportifs et d¿accueil de la petite enfance, de l¿enfance, de la jeunesse et du périscolaire de Tournon Autres interventions : Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention, la communauté des communes pourra exercer pour le compte d¿une ou plusieurs communes, ou d¿un autre groupement de communes, toutes les missions, études ou gestion de service. Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique selon les modalités précisées par convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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