Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE SCOT DU SUD-GIRONDE

(N° SIREN : 200027480)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mazères
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2010
Date d'effet	31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Hervé GILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'activité du Pays de Langon 21, rue des Acacias
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33210 MAZERES
Téléphone
Fax
Courriel	direction@scotsudgironde.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	122 145
Densité moyenne (hab/km²)	48,90

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC de Podensac (243301538)	CC
33	CC des Coteaux de Garonne (243301470)	CC
33	CC des Coteaux Macariens (243301462)	CC
33	CC du Bazadais (200043982)	CC
33	CC du Canton de Targon (243301298)	CC
33	CC du Réolais en Sud Gironde (200044394)	CC
33	CC du Sauveterrois (243301124)	CC
33	Communauté de communes du Sud Gironde (200043974)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT, selon le territoire défini par arrêté préfectoral.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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