Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE FIGEAC DU SEGALA AU LOT-CELE

(N° SIREN : 200027852)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Figeac
Arrondissement	Figeac
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/02/2011
Date d'effet	02/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1,avenue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46100 FIGEAC
Téléphone	05 65 34 78 67
Fax	05 65 34 79 02
Courriel	direction@pays-figeac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 952
Densité moyenne (hab/km²)	35,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CC du Haut Ségala (244600516)	CC
46	Communauté de communes Grand-Figeac (200042828)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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