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Fiche signalétique



SM de la Garonnette
(N° SIREN : 200028017)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Maxime
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/02/2011
Date d'effet 16/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrice AMADO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Boulevard des Mimosas
Distribution spéciale BP 154
Code postal - Ville 83120 SAINTE MAXIME
Téléphone 04 94 79 42 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 722
Densité moyenne (hab/km²) 134,45

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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