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Fiche signalétique



SM EPTB Meurthe Madon
(N° SIREN : 200028629)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/03/2018
Date d'effet 01/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bertrand KLING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie 48 Esplanade Jacques BAUDOT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54035 NANCY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 749 397
Densité moyenne (hab/km²) 108,46

Périmètres

Nombre total de membres : 17

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Au titre du 2° de l'article L211-7 du code de l'environnement, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à cours d'eau, canal lac ou plan d'eau. Au titre du 8° de l'article L211-7 du code de l'environnement, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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