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Fiche signalétique



Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
(N° SIREN : 200028629)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/03/2018
Date d'effet 01/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bertrand KLING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie 48 Esplanade Jacques BAUDOT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54035 NANCY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 752 999
Densité moyenne (hab/km²) 108,79

Périmètres

Nombre total de membres : 17

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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