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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte aéroportuaire

(N° SIREN : 200028827)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nantes
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/06/2011
Date d'effet	24/06/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques AUXIETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la Région des Pays de la Loire
Numéro et libellé dans la voie	1 rue de la Loire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44966 NANTES Cédex 9
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 796 289
Densité moyenne (hab/km²)	307,51

Périmètres

Nombre total de membres : 21

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Angers Loire Métropole (244900015)	CA
44	CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) (244400610)	CA
44	CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (244400644)	CA
44	CC Coeur d'Estuaire (244400701)	CC
44	CC de la Région de Blain (244400453)	CC
44	CC de la Région de Nozay (244400537)	CC
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC
44	CC du Castelbriantais (244400487)	CC
44	CC du pays d'Ancenis (244400552)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois (200000438)	CC
44	CC du Secteur de Derval (244400495)	CC
44	CC Loire et Sillon (244400693)	CC
44	METROPOLE Nantes Métropole (244400404)	Métropole
35	Rennes Métropole (243500139)	Métropole

Dont 7 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE (224400028)
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (225300011)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE (223500018)
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (224900019)
DEPARTEMENT DU MORBIHAN (225600014)
REGION DE BRETAGNE (233500016)
REGION DES PAYS DE LA LOIRE (234400034)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Article 2 - OBJET Le syndicat mixte a pour objet : â la participation au financement de l¿opération de réalisation de la plate-forme aéroportuaire dans les conditions notamment prévues par la convention de financement Etat-collectivités du 3 décembre 2010 et le contrat de concession aéroportuaire, â le suivi de la concession aéroportuaire attribuée par le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010, â la mise en ¿uvre d¿études en rapport avec la plate-forme aéroportuaire de l¿aéroport du Grand Ouest. Le syndicat mixte exerce ces compétences à la carte : I - Compétence spécifique e Participation au financement du projet aéroportuaire de l¿aéroport du Grand Ouest Cette participation au financement de l¿opération de réalisation de l¿aéroport du Grand Ouest fait l¿objet de la convention Etat- Collectivités précitée. Elle inclut également la perception des produits du partage des résultats de la concession aéroportuaire (retour à meilleure fortune et redevances), ainsi qu¿une partie des produits de cession par l¿Etat des terrains libérés à Nantes Atlantique après le transfert des activités commerciales de l¿aéroport. e Suivi de la concession aéroportuaire - La compétence inclut : _ La participation aux travaux du « Comité de suivi stratégique de la concession », _ La participation à l¿administration de ce Comité, _ La réalisation des expertises éventuelles, notamment financières, permettant d¿éclairer les membres du Syndicat mixte dans les travaux de ce Comité, _ La participation aux organes de pilotage et de suivi du projet. Cette compétence est spécifique aux collectivités ayant décidé de participer au financement de l¿aéroport du Grand Ouest et signataires de la convention précitée avec l¿Etat. Au titre de cette compétence spécifique, le syndicat mixte se substituera aux collectivités pour les engagements pris dans le cadre de la convention financière Etat-Collectivités. II - Compétence générale eEtudes sur les dessertes en transports collectifs de la plate-forme aéroportuaire ; eEtudes sur l¿aménagement spatial de la nouvelle plate-forme aéroportuaire et de son environnement proche, en complément des études menées dans le cadre des schémas à valeur prescriptive.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Article 2 - OBJET Le syndicat mixte a pour objet : â la participation au financement de l¿opération de réalisation de la plate-forme aéroportuaire dans les conditions notamment prévues par la convention de financement Etat-collectivités du 3 décembre 2010 et le contrat de concession aéroportuaire, â le suivi de la concession aéroportuaire attribuée par le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010, â la mise en ¿uvre d¿études en rapport avec la plate-forme aéroportuaire de l¿aéroport du Grand Ouest. Le syndicat mixte exerce ces compétences à la carte : I - Compétence spécifique e Participation au financement du projet aéroportuaire de l¿aéroport du Grand Ouest Cette participation au financement de l¿opération de réalisation de l¿aéroport du Grand Ouest fait l¿objet de la convention Etat- Collectivités précitée. Elle inclut également la perception des produits du partage des résultats de la concession aéroportuaire (retour à meilleure fortune et redevances), ainsi qu¿une partie des produits de cession par l¿Etat des terrains libérés à Nantes Atlantique après le transfert des activités commerciales de l¿aéroport. e Suivi de la concession aéroportuaire - La compétence inclut : _ La participation aux travaux du « Comité de suivi stratégique de la concession », _ La participation à l¿administration de ce Comité, _ La réalisation des expertises éventuelles, notamment financières, permettant d¿éclairer les membres du Syndicat mixte dans les travaux de ce Comité, _ La participation aux organes de pilotage et de suivi du projet. Cette compétence est spécifique aux collectivités ayant décidé de participer au financement de l¿aéroport du Grand Ouest et signataires de la convention précitée avec l¿Etat. Au titre de cette compétence spécifique, le syndicat mixte se substituera aux collectivités pour les engagements pris dans le cadre de la convention financière Etat-Collectivités. II - Compétence générale eEtudes sur les dessertes en transports collectifs de la plate-forme aéroportuaire ; eEtudes sur l¿aménagement spatial de la nouvelle plate-forme aéroportuaire et de son environnement proche, en complément des études menées dans le cadre des schémas à valeur prescriptive.