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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL YVES-CHATELAILLON-AIX-FOURAS (S.I.L.Y.C.A.F.)

(N° SIREN : 200029346)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châtelaillon-Plage
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/08/2011
Date d'effet	31/08/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-LOUIS LEONARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	20, boulevard de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17340 CHATELAILLON-PLAGE
Téléphone	05 46 30 18 18
Fax	05 46 56 38 88
Courriel	mairie@chatelaillonplage.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 006
Densité moyenne (hab/km²)	275,49

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Châtelaillon-Plage (211700943)	6 104
17	Fouras (211701685)	4 144
17	Île-d'Aix (211700042)	251
17	Yves (211704838)	1 507

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat a pour objet d'organiser et d'assurer la protection des biens et des populations sur l'ensemble du terriToire de quatre communes contre le risques de submersion marine et d'inondation. Le S.I.V.U. est la structure porteuse du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle du bassin de risque de la Baie d'Yves. Il développe une stratégie de protection et de prévention des inondations dans le bassin de risque.Sur demande des communes, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage de travaux d'intérêt communal ou intercommunal sur le domaine public ou privé et sur le domaine public maritime. Le Syndicat assure l'entretien et la gestion des ouvrages de défense de côte, des ouvrages d'infrastructure et hydrauliques situés dans le périmètre du Syndicat. Ces dispositions ne sont pas applicables au domaine privé classé de l'Ile d'Aix. Le Syndicat assure le suivi de ces ouvrages et pourra procéder aux études, actions et travaux visant à maintenir dans un bon état général les ouvrages et équipements et visant à limiter la vulnérabilité du site. Ces dispositions ne sont pas applicables au domaine privé classé de l'Ile d'Aix. Le Syndicat en concertation avec l'Association Syndicale Autorisée des marais de Port Punay assure la surveillance du niveau des eaux dans le canal de Port Punay et prendra les mesures nécessaires en cas d'alerte météorologique pour descendre le niveau des eaux dans les fossés récepteurs.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat a pour objet d'organiser et d'assurer la protection des biens et des populations sur l'ensemble du terriToire de quatre communes contre le risques de submersion marine et d'inondation. Le S.I.V.U. est la structure porteuse du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle du bassin de risque de la Baie d'Yves. Il développe une stratégie de protection et de prévention des inondations dans le bassin de risque.Sur demande des communes, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage de travaux d'intérêt communal ou intercommunal sur le domaine public ou privé et sur le domaine public maritime. Le Syndicat assure l'entretien et la gestion des ouvrages de défense de côte, des ouvrages d'infrastructure et hydrauliques situés dans le périmètre du Syndicat. Ces dispositions ne sont pas applicables au domaine privé classé de l'Ile d'Aix. Le Syndicat assure le suivi de ces ouvrages et pourra procéder aux études, actions et travaux visant à maintenir dans un bon état général les ouvrages et équipements et visant à limiter la vulnérabilité du site. Ces dispositions ne sont pas applicables au domaine privé classé de l'Ile d'Aix. Le Syndicat en concertation avec l'Association Syndicale Autorisée des marais de Port Punay assure la surveillance du niveau des eaux dans le canal de Port Punay et prendra les mesures nécessaires en cas d'alerte météorologique pour descendre le niveau des eaux dans les fossés récepteurs.