Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Ternois

(N° SIREN : 200029429)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/2011
Date d'effet	12/09/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 414
Densité moyenne (hab/km²)	63,67

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC de la Région de Frévent (246201065)	CC
62	CC de l'Auxilois (246201073)	CC
62	CC du Pays d'Heuchin (246200893)	CC
62	CC du Pernois (246200869)	CC
62	CC du Saint Polois (246200950)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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