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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Ternois
(N° SIREN : 200029429)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2011
Date d'effet 12/09/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude BACHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 262
Densité moyenne (hab/km²) 61,53

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale ; - mener et coordonner, dans ce cadre, toute étude sectorielle ou générale utile à la perception des enjeux et stratégies concernant l¿organisation territoriale à l¿échelle du SCOT ; - établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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