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Fiche signalétique



syndicat mixte d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin versant
(N° SIREN : 200029502)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Maîche
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/2011
Date d'effet 10/08/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge CAGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté de communes du pays de Maiche
Numéro et libellé dans la voie 24, rue de Montalembert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25120 MAICHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 167
Densité moyenne (hab/km²) 42,64

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etudes, travaux d'aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l'étude définissant un programme d'aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents Mise en oeuvre et animation du Document d'Objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Rêverotte et de ses affluents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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