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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR L'ELABORATION, LA GESTION, LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN MEDOC
(N° SIREN : 200029510)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Laurent-Médoc
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/10/2011
Date d'effet 04/10/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. SEGUNDO CIMBRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33112 SAINT LAURENT DU MEDOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 099
Densité moyenne (hab/km²) 42,62

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : a) L'élaboration, la validation, le suivi et l'évaluation de l'application du schéma de cohérence territoriale. b) Les éventuelles modifications et révisions du SCOT. c) La définition des modalités d'élaboration des schémas éventuels de secteur territoriaux et thématiques et leur mise en cohérence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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