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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SCOT DU MONTARGOIS EN GATINAIS
(N° SIREN : 200029668)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montargis
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2011
Date d'effet 22/08/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Frédéric NERAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 FAUBOURG DE LA CHAUSSEE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45200 MONTARGIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 132 035
Densité moyenne (hab/km²) 74,46

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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