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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Péronne |
Arrondissement | Péronne |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/08/2011 |
Date d'effet | 24/08/2011 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. PHILIPPE CHEVAL |
Complément d'adresse du siège | 7 rue des Chanoines |
Numéro et libellé dans la voie | BP 60225 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80205 PERONNE CEDEX |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | c.boitieux@payshautesomme.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 58 905 |
Densité moyenne (hab/km²) | 65,67 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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- Elaboration, approbation et révision d’un SCOT au regard des articles L122-1 à L122-19 du Code de l’Urbanisme ou toute mesure venant à s’y substituer. Cette compétence concerne l’ensemble des Communautés de communes du Syndicat Mixte : la Communauté de communes de Haute Somme, la Communauté de communes du Pays Hamois, la Communauté de communes de Haute-Picardie, la Communauté de communes du Pays Neslois. |
Le Syndicat Mixte a vocation à : (...) - coordonner la politique de communication et d’animation du Pays. Notamment dans les domaines suivants : (...) - Tourisme : Gestion du GAL, mise en place d’équipements en cohérence avec le Syndicat Mixte de développement et de promotion touristique du Pays Santerre Haute Somme. |
Le Syndicat Mixte a vocation à : - contribuer à la mise en œuvre de la politique de développement de la charte par, notamment : . l’animation et la contribution aux réflexions à l’échelle du Pays, . la concertation sur les projets ou actions qui s’inscrivent dans la charte, avec les partenaires intéressés, . la conduite de réflexions et d’études. La maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, une délégation de service public ou une convention de mandats pour des projets qui ont une dimension de Pays. Cette procédure ne pourra être engagée qu’à la demande expresse d’une ou plusieurs des collectivités constituantes et à la majorité des trois quarts des membres. - exercer les fonctions de représentation du Pays auprès des pouvoirs publics et négocier en son nom, - conclure tout contrat engageant ses membres avec l’Europe, l’Etat, le conseil régional, le conseil général ainsi que tout autre organisme public ou privé et portant sur les principales politiques relevant du Pays, - coordonner la politique de communication et d’animation du Pays. Notamment dans les domaines suivants : - Economie, emploi, formation. - Services à la population, mobilité ; - Habitat, urbanisme, environnement et développement durable ; - Animation jeunesse, culture, loisirs et sports ; - Tourisme : Gestion du GAL, mise en place d’équipements en cohérence avec le Syndicat Mixte de développement et de promotion touristique du Pays Santerre Haute Somme. Adhèrent à cet objet : la Communauté de communes de Haute Somme, la Communauté de communes du Pays Hamois, la Communauté de communes de Haute-Picardie, la Communauté de communes du Pays Neslois et le Conseil Général de la Somme. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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