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Fiche signalétique



syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme
(N° SIREN : 200029692)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Péronne
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/2011
Date d'effet 24/08/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. PHILIPPE CHEVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue des Chanoines
Numéro et libellé dans la voie BP 60225
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80205 PERONNE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel c.boitieux@payshautesomme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 905
Densité moyenne (hab/km²) 65,67

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, approbation et révision d’un SCOT au regard des articles L122-1 à L122-19 du Code de l’Urbanisme ou toute mesure venant à s’y substituer. Cette compétence concerne l’ensemble des Communautés de communes du Syndicat Mixte : la Communauté de communes de Haute Somme, la Communauté de communes du Pays Hamois, la Communauté de communes de Haute-Picardie, la Communauté de communes du Pays Neslois.
Le Syndicat Mixte a vocation à : (...) - coordonner la politique de communication et d’animation du Pays. Notamment dans les domaines suivants : (...) - Tourisme : Gestion du GAL, mise en place d’équipements en cohérence avec le Syndicat Mixte de développement et de promotion touristique du Pays Santerre Haute Somme.
Le Syndicat Mixte a vocation à : - contribuer à la mise en œuvre de la politique de développement de la charte par, notamment : . l’animation et la contribution aux réflexions à l’échelle du Pays, . la concertation sur les projets ou actions qui s’inscrivent dans la charte, avec les partenaires intéressés, . la conduite de réflexions et d’études. La maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, une délégation de service public ou une convention de mandats pour des projets qui ont une dimension de Pays. Cette procédure ne pourra être engagée qu’à la demande expresse d’une ou plusieurs des collectivités constituantes et à la majorité des trois quarts des membres. - exercer les fonctions de représentation du Pays auprès des pouvoirs publics et négocier en son nom, - conclure tout contrat engageant ses membres avec l’Europe, l’Etat, le conseil régional, le conseil général ainsi que tout autre organisme public ou privé et portant sur les principales politiques relevant du Pays, - coordonner la politique de communication et d’animation du Pays. Notamment dans les domaines suivants : - Economie, emploi, formation. - Services à la population, mobilité ; - Habitat, urbanisme, environnement et développement durable ; - Animation jeunesse, culture, loisirs et sports ; - Tourisme : Gestion du GAL, mise en place d’équipements en cohérence avec le Syndicat Mixte de développement et de promotion touristique du Pays Santerre Haute Somme. Adhèrent à cet objet : la Communauté de communes de Haute Somme, la Communauté de communes du Pays Hamois, la Communauté de communes de Haute-Picardie, la Communauté de communes du Pays Neslois et le Conseil Général de la Somme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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