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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Touvérac |
Arrondissement | Cognac |
Département | Charente |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/11/2011 |
Date d'effet | 01/01/2012 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jacques CHABOT |
Complément d'adresse du siège | Le Vivier |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16360 TOUVERAC |
Téléphone | 05 45 78 89 09 |
Fax | 05 45 78 89 32 |
Courriel | contact@cdc4b.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 20 696 |
Densité moyenne (hab/km²) | 32,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle, l'entretien, la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. |
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Traitement des déchets industriels banals |
- Etude et mise en oeuvre d'un projet petite enfance et enfance jeunesse. Sont d'intérêt communautaire : Les multi accueil de Barbezieux St Hilaire, Baignes Ste Radegonde, Péreuil et Passirac, les centres de loisirs sans hébergement de Barbezieux St Hilaire, Baignes Ste Radegonde, Brossac et Blanzac Porcheresse, les haltes garderies, relais assistance maternelle et lieux d'accueil jeunes de Barbezieux St Hilaire, Baignes Ste Radegonde, Passirac et de Blanzac Porcheresse, la ludothèque du Blanzacais. - Soutien et animation des actions liées à l'enfance-jeunesse ; - Création de pôles pour les associations et les services publics à la population de Barbezieux St Hilaire, Baignes Ste Radegonde, Brossac et Blanzac Porcheresse ; - Mission locale d'insertion des jeunes. |
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones suivantes : - Le Parc d'activités Plaisance à Barbezieux, - la ZA du Tâtre, - la ZA de Barret, - la ZA de Brossac, - la ZA de Triquedondaine, - la ZA de Jurignac, et toutes nouvelles zones d'activités créées à compter de la création de la communauté de communes des 4B. |
Sont d'intérêt communautaire, les actions de développement économique suivantes : - assistance aux créateurs et repreneurs d'entreprises, prospection, et information, - mise en oeuvre d'opérations économiques collectives, - promotion des activités artisanales et agricoles : foire exposition de Barbezieux, salon des métiers d'arts, marchés de producteurs, - signalétique économique des entreprises du territoire situées sur les zones d'activités d'intérêt communautaire, - étude de l'harmonisation de la signalisation économique et touristique du territoire, - acquisitions foncières et travaux d'aménagement pour la reconversion de toutes les friches industrielles du territoire, - immobilier d'accueil des entreprises artisanales, commerciales, tertiaires et industrielles. Sont d'intérêt communautaire le bâtiment d'accueil d'entreprises de Touvérac, les deux ateliers relais situés sur le Parc d'activités Plaisance et tout nouvel équipement créé à compter de la création de la communauté de communes des 4B. - maison communautaire pour l'emploi, - participation à la SCIC centre d'abattage de Chalais sud Charente. |
Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : - le cinéma de Barbezieux, - la galerie d'exposition de Baignes, L'espinoa, - le théâtre de Barbezieux, - la médiathèque de Blanzac, - le conservatoire de musique. |
Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : - le centre équestre de Barbezieux, - les piscines de Baignes et de Barbezieux, - le gymnase de Salles de Barbezieux, - le gymnase et le terrain de sport communautaire de Blanzac. |
Sont d'intérêt communautaire tous les équipements, y compris le service des écoles, de l'enseignement préélémentaire et élémentaire du territoire. |
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements relatifs aux activités périscolaires suivantes : - restauration scolaire, - garderies périscolaires, - transports scolaires. |
Mise en place, participation au développement d'activités et de manifestations culturelles : - Accès à la culture au sein des équipements communautaires et sur l'ensemble du territoire. Est d'intérêt communautaire la programmation de la saison culturelle communautaire. - Soutien aux manifestations culturelles répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d'animation : - les manifestations culturelles dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire, - les actions de promotion des équipements culturels communautaires. |
Mise en place, participation au développement d'activités et de manifestations sportives : - Création, aménagement et gestion d'une école des sports intercommunale, - Soutien aux manifestations sportives répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d'animation : - les manifestations sportives dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire, - les manifestations d'envergure associant plusieurs disciplines, - les manifestations contribuant au développement de la pratique sportive pour tous sur le territoire, - le soutien à l'excellence sportive, - le développement et la formation des jeunes licenciés. |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : Est d'intérêt communautaire la voirie suivante : BOISBRETEAU : VC 203 RD 100 à "chez Robert" 1 160 ml VC 209 RD 100 à RD 2 1 565 ml VC 3 RD 100 à RD 133 1 047 ml VC 4 RD 100 à VC 204 1 113 ml VC 202 RD 100 à limite commune 713 ml VC 204 "le plessis" à limite commune 1 534 ml CHANTILLAC : VC 3 RD 38 à VC 209 2 393 ml LAGARDE SUR LE NE : VC 2 CD 38 au CD 126 833 ml VC 102 CD 126 à CD 44 1 290 ml LE TATRE : VC 201 RD 58 à VC 203 1 277 ml VC 3 RD 14 à VC 206 960 ml REIGNAC : VC 203 RN 10 vers "La Croix Rouge" 1 756 ml SALLES DE BARBEZIEUX : VC gymnase 440 ml SAINT LAURENT DES COMBES : VC 204 RD 70 à VC 103 1 407 ml VIGNOLLES : VC 214 RN 10 à VC 3 786 ml VC 202 RD 68 à RD 126 210 ml VC 3 RN 10 à VC 201 963 ml La compétence communautaire s'étend à l'ensemble de l'emprise de la voirie et de ses équipements. |
Développement touristique : - office de tourisme, - étude, balisage et promotion des sentiers de randonnées inscrits dans le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées de la Charente, et de sentiers thématiques labellisés par le Conseil Général, - création, entretien et gestion d'équipements et hébergements touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les hébergements futurs, qui ont une capacité d'accueil supérieure à 50 personnes, - la tuilerie du Tâtre, - le camping de Baignes, - le château de Barbezieux, - la Voie Verte "Galope Chopine" de la médiathèque de Barbezieux à Chantillac ; - l'aire de camping car de Touvérac, - la future aire de camping car de Barbezieux, - les équipements décidés dans le cadre de l'étude de développement touristique du Brossacais. |
Adhésion au Fonds de Solidarité Logement |
Actions en faveur du logement social et locatif. Sont d'intérêt communautaire les logements sociaux réalisés par la communauté de communes suivants : BROSSAC rue Notre Dame Section B n° 1087, 1089, 1091 Place des Maronniers Section E n° 1084, 1085 CHANTILLAC La Gare Section C n° 932, 952, 954 CONDEON Le Bourg Section AA n° 53, 54 GUIZENGEARD Chez Thomas Section B n° 118 |
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, pour l'amélioration du logement. |
Numérisation du cadastre Dispositif de fourrière Cotisation au Service d'incendie et de secours (SDIS) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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