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Fiche signalétique


CC des 4B Sud Charente
(N° SIREN : 200029734)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Touvérac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Vivier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16360 TOUVERAC
Téléphone 05 45 78 89 09
Fax 05 45 78 89 32
Courriel accueil@cdc4b.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 692
Densité moyenne (hab/km²) 32,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
compétence supplémentaire : Tout ou partie de l'assainissement - gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement (à compter du 1er janvier 2018)
compétence supplémentaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements relatifs aux activités périscolaires suivantes : - restauration scolaire - garderies et activités périscolaires - transports scolaires.
compétence supplémentaire : Mise en place, participation au développement d'activités et de manifestations culturelles - Accès à la culture au sein des équipements communautaires et sur l'ensemble du territoire - Soutien aux manifestations culturelles répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d'animation : -les manifestations culturelles dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire -les actions de promotion des équipements culturels communautaires.
compétence supplémentaire : Mise en place, participation au développement d'activités et de manifestations sportives : - Soutien aux manifestations sportives répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d'animation : les manifestations sportives dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire ; les manifestations d'envergure associant plusieurs disciplines ; les manifestations contribuant au développement de la pratique sportive pour tous sur le territoire ; le soutien à l'excellence sportive ; le développement et la formation des jeunes licenciés.
plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, entretien, gestion et installation d'équipements et d'hébergements touristiques : - la tuilerie du Tâtre - le camping et l'aire de camping-car de Baignes - le château de Barbezieux - la Voie Verte "Galope Chopine" de la médiathèque de Barbezieux à Chantillac - le mobilier du sentier de découverte des carrières d'argile de Guizengeard Développement touristique : - les études, le balisage des sentiers de randonnées inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de la Charente, et de sentiers thématiques labellisés par le Conseil Départemental
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
compétence optionnelle : création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
compétences supplémentaires : - Fourrière pour animaux - - Création, entretien, gestion et installation d'équipements et d'hébergements touristiques : la tuilerie du Tâtre, le camping et l'aire de camping-car de Baignes, le château de Barbezieux, la Voie Verte "Galope Chopine" de la médiathèque de Barbezieux à Chantillac, le mobilier du sentier de découverte des carrières d'argile de Guizengeard ; - Développement touristique : les études, le balisage des sentiers de randonnées inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de la Charente, et de sentiers thématiques labellisés par le Conseil Départemental. - Cotisation au Service d'Incendie et de Secours (SDIS) - Traitement des déchets industriels banals - Numérisation du cadastre

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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