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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE D'ALSACE BOSSUE
(N° SIREN : 200029858)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Drulingen
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/2011
Date d'effet 31/10/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services
Numéro et libellé dans la voie 6, rue Weyer
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67320 DRULINGEN
Téléphone 03 88 00 48 68
Fax 03 88 01 21 09
Courriel elodie.alsace-bossue@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 201
Densité moyenne (hab/km²) 61,34

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
conduire les études relatives à l'élaboration et à la gestion du SCOT - assurer la représentation du territoire dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme en rapport avec l'élaboration, la gestion et la mise en oeuvre du SCOT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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