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Fiche signalétique



CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
(N° SIREN : 200029999)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jujurieux
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry DUPUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale BP 15
Code postal - Ville 01640 JUJURIEUX
Téléphone 04 74 37 13 32
Fax
Courriel contact@ccrapc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 632
Densité moyenne (hab/km²) 85,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
contrôle des installations
création, gestion des déchetteries
enlèvement des épaves automobiles sensibilisation des habitants aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables et au développement durable
accueils périscolaires et extra scolaires
SCOT BUCOPA
gestion, aménagement et entretien du camping de Poncin gestion, entretien du site de l'Ile Chambod accueil, information et promotion touristiques délégués à OT Pays du Cerdion-Vallée de l'Ain

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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