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Fiche signalétique


syndicat mixte pour le développement économique du Néracais
(N° SIREN : 200030096)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nérac
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2011
Date d'effet 17/11/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Nicolas LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Nérac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47600 Nérac
Téléphone 05 53 97 63 53
Fax 05 53 97 04 85
Courriel mairie.nerac@ville-nerac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 087
Densité moyenne (hab/km²) 67,79

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
création et l'aménagement d'une Zone d'Activités Economiques d¿intérêt régional à l¿entrée de la ville de Nérac, au lieu-dit Mâle, ainsi que sa gestion, sa commercialisation et son développement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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