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Fiche signalétique


CC Les terres du Gâtinais
(N° SIREN : 200030104)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chapelle-la-Reine
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2011
Date d'effet 22/11/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude HARRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 avenue de Fontainebleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77760 LA CHAPELLE LA REINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 721
Densité moyenne (hab/km²) 55,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
élimination valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
réalisation, gestion et financement des actions d'intérêt communautaire de coordination, de soutien et de développement des services proposés à la population: - le fonctionnement , la gestion et le financement du Multi-accueil "Les Lutins de la Reine" - le fonctionnement, la gestion et le financement du Relais d'assistantes Maternelles intercommunal et itinérant de La Chapelle La Reine et de ses antennes situées à Buthiers et à Noisy-sur-Ecole. - le soutien financier au développement d'un service d'aide à domicile proposé en direction des personnes âgées, dépendantes et/ou isolées de la communauté.
créer aménager et entretenir de nouvelles zones d'activités économique d'intérêt communautaire de plus de 5000 m2
animation culturelle d'intérêt communautaire soutien aux associations présentant un projet d'intérêt communautaire sous réserve de répondre aux deux critères suivants : - l'action est menée sur plusieurs communes membres - l'action satisfait à un besoin structurant pour la totalité du territoire et offre u rayonnement supra communal voire communautaire. Soutien financier aux associations œuvrant dans le domaine du patrimoine de la communauté : recherches, fouilles, expositions.
construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt communautaire soutien aux associations présentant un projet d'intérêt communautaire: -gymnase situé Chemin de Villionne 77760 La Chapelle La Reine - gymnase situé rue du Général de Gaulle , La Chapelle La Reine - 2 plateaux sportifs situés rue du Général de Gaulle , La Chapelle La Reine Soutien financier à des associations sportives pluridisciplinaires dont l'action est menée en faveur des habitants de l'ensemble du territoire de la communauté
participe à l'élaboration, la révision, suivi scot apporte une assistance technique d'intérêt communautaire aux communes pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
compétente en matière de politique de transports : - études, réalisation et fonctionnement des lignes régulières -entretien et gestion de la gare routière
CONDUIRE DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE INTERET COMMUNAUTAIRE: () mise en place de diverses actions touristiques pour développer l'attractivité de son territoire sous réserve de répondre aux deux critères suivants : - l'action est menée par plusieurs communes membres - l'action satisfait à un besoin structurant pour la totalité du territoire et offre un rayonnement supra communal, voire supra communautaire () participation financière et technique à l'étude sur l'aménagement des sentiers publicset liaisons douces entre les villages permettant la liaison entre les villages et les hameaux à l'échelle du territoires de la communauté des communes.
• aménagement numérique : la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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