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Fiche signalétique


Métropole Nice Côte d'Azur
(N° SIREN : 200030195)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Nice
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2011
Date d'effet 31/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian ESTROSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06364 Nice cedex 4
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 544 819
Densité moyenne (hab/km²) 372,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 55

Compétences exercées par le groupement
Gérer la collcte, l'élimination et la valorisation des déchets  Assurer la collecte, et d¿une manière générale, l¿ensemble des missions relatives à l¿enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés et aux équipements nécessaires à leur collecte ( véhicules spécifiques¿ ) et pré collecte ( bacs, abris conteneurs ¿) Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés y compris les opérations de transport, le stockage et le tri qui s¿y rapportent, la création et la gestion des quais de transferts, la création et la gestion des déchetteries.
créer et entretenir le réseau de bassins DFCI  Soutenir toute action de gestion de l'espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels concernant directement plusieurs des communes membres.  Mener les études environnementales concernant l'ensemble du territoire de la communauté en matière de : - optimisation des systèmes d'eau et d'assainissement des communes - espaces naturels remarquables ( bois ) - pollutions et nuisances environnementales - chartes environnementales  Favoriser le maintien, la réhabilitation, et l'entretien des milieux natuels ( notamment les rivières ) au niveau du territoire de la communauté après étude concernant l'ensemble du territoire.  Valoriser le patrimoine forestier des communes en favorisant la mise en oeuvre d'actions et de filières économiques intercommunales. - Soutenir sur le plan de la logistique (conseil, mise à disposition de personnel) les communes membres qui souhaitent procéder à des opérations de débroussaillage et d¿entretien d¿espaces verts
sauf suppression des cimétières sites cinéraires hors de l'emprise des cimetières
 Procéder aux études, à l¿aménagement et assurer la gestion des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d¿intérêt communautaire, l¿intérêt communautaire étant défini comme suit : - zones nouvellement créées dont l¿emprise s¿étend sur le territoire de plusieurs communes de la communauté, - zones nouvellement créées ayant un objectif d¿emploi supérieur à 10 emplois - zones dont la création, le réaménagement ou la gestion dépasse les capacités financières ou techniques de la commune concernée, sur proposition motivée de la commune et après accord du conseil communautaire. -Aménagement, entretien , gestion et promotion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire et les études préalables. Les zones d¿intérêt communautaire devront être définies par délibérations ultérieures des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté ( article L. 5214-16-IV du CGCT ).
Prendre en charge l'entretien et le fonctionnement du service des écoles primaires et maternelles de la Communauté à l'exclusion des travaux d'investissement. Prendre en charge les services extrascolaires de cantine et de transport scolaire en partenariat avec le Conseil Général des A-M, autorité organisatrice de premier rang. lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L.521-3 du code de l'éducation
 Apporter une participation technique à la révision des documents d¿urbanisme communaux ( PLU, SCOT¿ ), ou à l¿établissement de documents d¿urbanisme nouveaux ( PPR, Plan de sauvegarde¿. ) dont la réalisation dépasse les capacités techniques de la commune concernée ou permettant de réaliser des économies d¿échelle. La compétence urbanisme et tout ce qui s¿y rapporte restant de fait une affaire communale.
 Apporter une participation technique à la révision des documents d¿urbanisme communaux ( PLU, SCOT¿ ), ou à l¿établissement de documents d¿urbanisme nouveaux ( PPR, Plan de sauvegarde¿. ) dont la réalisation dépasse les capacités techniques de la commune concernée ou permettant de réaliser des économies d¿échelle. La compétence urbanisme et tout ce qui s¿y rapporte restant de fait une affaire communale.
Apporter une participation technique à la révision des documents d¿urbanisme communaux ( PLU, SCOT ), ou à l'établissement de documents d'urbanisme nouveaux ( PPR, Plan de sauvegarde. ) dont la réalisation dépasse les capacités techniques de la commune concernée ou permettant de réaliser des économies d'échelle. La compétence urbanisme et tout ce qui s'y rapporte restant de fait une affaire communale. et documents d'urbanisme en tenant lieu
-Aménagement, entretien , gestion et promotion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire et les études préalables. Les zones d¿intérêt communautaire devront être définies par délibérations ultérieures des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté ( article L. 5214-16-IV du CGCT ).
 Réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la conduite d¿actions relevant des compétences de la communauté et afin de réaliser des réserves foncières en vue de projets susceptibles de relever de ses compétences. après avis des conseils municipaux , toutes les réserves foncières de nature à permettre la réalisation, par la CU, d'actions ou opérations d'aménagement conformes à ses compétences et qui rentrent dans le champ d'application de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
 Valoriser les transports existants sur le territoire communautaire, en collaboration avec le conseil général,
prendre en charge les services de trasnport scolaire en partenariat avec le Conseil général des A-M, autorité organisatrice de premier rang.  Développer et gérer le transport scolaire et les liaisons intercommunales.
lorsqu'elles sont d'intérêt communautaire
exceptés halles et foires
Garde champêtre : recrutement et gestion d¿un (ou plusieurs) emploi de garde champêtre intercommunal conformément aux articles L 2213-17 et L2542-9 du CGCT
Gérer la Maison Services Publics de la Tinée de Pont de Clans. Prendre en charge la gestion du service d'éclairage public , à l'exception des travaux de création pour lequels la compétence a été transférée par les communes membres au Syndicat Départemental de l'Electricité et du gaz ( SDEG ) Mettre en place un service d'appui au fonctionnement des communes : secrétariat. Passer avec les communes membres des conventions de mandat conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi MOP du 12 juillet 1985 * La Communauté de communes des Stations du Mercantour constitue une communauté de projet ; elle est également compétente pour être une intercommunalité de moyens permettant aux communes membres la réalisation d'économie d'échelles. Ainsi, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et en particulier dans celles prévues par le code des marchés publics et par le code général des collectivités territoriales, la communauté de communes peut exercer ou recevoir des communes membres des prestations ; elle peut agir comme groupement d'achat pour le compte de ses communes adhérentes ; elle peut assurer la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes du territoire, en aidant les communes à mettre en oeuvre sur le plan administratif leurs projets ou équipements et en assurant les relations avec les maîtres d'oeuvre. *Centre de loisirs nautiques Rénover, aménager, entretenir et gérer à compter du 1er Janvier 2006 l'équipement Aquavallée, équipement d'intérêt communautaire au vu de son apport en matière d'animation et d'attractivité, qui dépasse manifestement le cadre communal, et de la complémentarité qu'il présente avec l'activité des stations. - Création, gestion et entretien d¿une fourrière animale intercommunale - Appui technique aux projets d¿équipements des communes : La Communauté de Communes pourra prendre en charge la maîtrise d¿ouvrage déléguée des opérations d¿investissements confiée par les communes membres - Appui logistique, prestations de services : La communauté de communes est habilitée à réaliser des prestations de services pour le compte des collectivités territoriales membres et non membres sous respect du code des marchés publics. services d'incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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