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Fiche signalétique


CA de Blois ''Agglopolys''
(N° SIREN : 200030385)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Blois
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christophe DEGRUELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Honoré de Balzac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41000 BLOIS
Téléphone 02 54 90 35 35
Fax 02 54 90 35 30
Courriel www.agglo-blois.fr
Site internet www.agglopolys@agglo-blois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Indiquer ici le type de taxes perçues.
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Indiquer ici le type de redevances perçues.

Population

Population totale regroupée 108 460
Densité moyenne (hab/km²) 136,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 1- Actions visant à la promotion et au développement des énergies renouvelables sur le territoire. La C.A.B. souhaite, par exemple, mener les études préalables à l'implantation d'éoliennes (Zone de Développement Eolien) ou envisager la culture de plantes à forte biomasse sur une partie de son territoire. 2-Actions visant à la maitrise et aux économies d'énergie en faveur des agents de la collectivité, des communes de l'agglomération et des particuliers.
Assainissement des euax usées
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés). Répartition des compétences collecte et traîtement définies entre le syndicat VALECO et la communauté d'agglomération (délibération du 18/06/04).
Répartition des compétences collecte et traîtement définies entre le syndicat VALECO et la communauté d'agglomération (délibération du 18/06/2004).
La communauté d'agglomération participe à la lutte contre la pollution de l'air, notamment par son adhésion à l'association Lig'Air et par la participation aux frais de fonctionnement de 2 stations de mesure de la qualité de l'air.
-Aménagement, entretien et gestion, mise en valeur des espaces naturels d'agglomération. -Actions visant à la promotion et au développement des énergies renouvelables sur le territoire. La C.A.B. souhaite, par exemple, mener les études préalables à l'implantation d'éoliennes sur son territoire (Zone de Développement Eolien)ou envisager la culture de plantes à forte biomasse sur une partie de son territoire. -Actions visant à la maitise et aux économies d'énergie en faveur des agents de la collectivité, des communes de l'agglomération et des partculiers. Toutes les actions visant à sensibiliser les élus et le grand public sur les questions de maitrise de l'énergie (ex.thermographie aérienne) pourront être mises en oeuvre sur le territoire communautaire. La Communauté d'Agglomération de Blois souhaite aussi apporter un appui technique et financier aux communes qui amélioreront le bilan énergétique de leurs bâtiments ou qui lutteront contre les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre des déplacements et afin d'économiser les énergies fossiles, la C.A.B. souhaite encourager les agents de la collectivité et les administrés à utiliser des modes de transport doux. Aménagement des espaces publics des opérations coeur de village (y compris la dissimilation des réseaux) dans le cadre des projets soutenus par le Conseil Régional du Centre. La communauté se réserve la possibilité d'intervenir en tant que maître d'ouvrage pour les aménagements publics (non inclus les logements sociaux) éligibles à l'opération coeur de village.
Création et gestion d'un crématorium d'intérêt communautaire. La création et la gestion des sites cinéraires (Jardin du Souvenir, Columbarium ou Sépultures d'urnes) au sein des cimetières communaux relèvent de la compétences des communes.
Création d\'un C.I.A.S. (voir \"activités sociales\")
Action sociale, les communes pouvant conduire des actions spécifiques notamment à destination des handicapés et personnes âgées, ainsi qu\'en matière de santé publique. Un C.I.A.S. est créé pour l\'exercice de cette compétence.
Favoiser la création, l'extension ou l'implantation d'activités en contribuant à l'investissementen immobilier d'entreprise pour les projets portés par des organismes relais Actions de promotion et de communication, la recherche et l'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques.
Voir l'intérêt communautaire.
Aide à l'enseignement musucal stucturée autour de trois écoles situées à LA CHAPELLE-VENDOMOISE, HERBAULT, ONZAIN.
Soutien à l'enseignement supérieur par la conduite d'actions reconnues d'intérêt communautaire. Les actions ayant trait à la vie étudiante restent de la compétence des communes.
 Information jeunesse.  Enseignement musical et artistique d'intérêt communautaire. Concernant la commune de FOSSE,la communauté d'agglomération de Blois prend à sa charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement liées à l'enseignement musical soit: -fournitures de petits équipements -fournitures administratives et de petits matériels -maintenance et redevance du copieur -catalogues et imprimés -affranchissement -frais de télécommunication -cotisations diverses de fonctionnement -charges de personnel -acquisition des instruments de musique.
Schéma directeur et schéma de secteur
Encouragement et soutien aux démarches pluri-communales en matière de plans locaux d'urbanisme.
 Création et réalisation de zones d''aménagement concerté d''intérêt communautaire.
- Institution de ZAD d'intérêt communautaire, exercice du droit de préemption, - Procédures nécessaires à la maîtrise du foncier (DUP...)
Sont reconnus d'intérêt communautaire, les opérations d'urbanisme concernant le déversoir de la Bouillie (enjeu sécuritaire) et la restructuration du carrefour Maunoury / Citées-Unies (caractère stratégique).
Etude de Zone de Développement de l'Eolien (Z.D.E.).
Voir l'intérêt communautaire de la compétence "VOIRIE".
Les parcs de stationnement existant sur le territoire des communes ne présentent pas un intérêt communautaire (délibération du 21/07/06).
Sont d'intérêt communautaire : - l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements touristiques du Lac de Loire et du Parc des Mees, ainsi que l'ensemble des actions à caractère touristique, patrimonial, ou environnemental engagées sur la Loire et autour de la Loire dans le périmètre de l'agglomération (délibération du 31/03/06), - l'accueil et les conseils donnés aux visiteurs, la promotion touristique du territoire communautaire, les animations touristiques (délibération du 31/03/2006), - l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements touristiques : itinéraires de randonnées cyclistes et pédestres, équipements d'accueil et d'information touristique, jalonnement de ces équipements. Tourisme et culture: promouvoir toutes actions qui contribuent sur le plan touristique et culturel à la valorisation du site Val de Loire-Patrimoine mondial de l'UNESCO- et du Val de Cisse.
Sont d'intérêt communautaire, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du PLH, l'appui technique et financier aux communes pour la mise en oeuvre du PLH, les études et observations du territoire (délibération du 24/11/06).
Les opérations d''aménagement programmées de centre bourg, Coeur de Village concernant les aménagements esthétiques et paysagés des lieux publics, parking, trottoirs, etc... à l''exception de la voirie. Aménagement des espaces publics des opérations coeur de village (y compris la dissimilation des réseaux) dans le cadre des projets soutenus par le Conseil Général du Centre.
Politique du logement d''intérêt communautaire. Création et gestion des nouveaux logements sociaux créés.
Démarchesbde promotion et d'appel aux nouveaux habitants
Organisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
 Fourrière Automobile: service de mise en fourrière automobile; mise en place et gestion d''une fourrière automobile communautaire.  Aménagement, entretien et gestion de refuges-fourrières pour animaux; capture des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d''animaux sur le domaine public. La communauté de communes assure la mise en place de la numérisation du cadastre et sa gestion. La communauté de communes prend à sa charge les frais de logitiels, de maintenance et de formation liés à la numérisation des cadastres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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