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Fiche signalétique



CC d'Aire sur l'Adour
(N° SIREN : 200030435)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aire-sur-l'Adour
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Robert CABE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40801 AIRE SUR L'ADOUR
Téléphone 05 58 71 47 00
Fax 05 58 71 84 49
Courriel cdc@aire-sur-adour.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 13 608
Densité moyenne (hab/km²) 45,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ( collecte et traitement )
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ( collecte et traitement )
1) création d'un CIAS chargé de - aide à domicile pour personnes âgées - gestion du dispositif APA - création d'un service de soins à domicile - portage de repas - gestion et exploitation de l'établissement pour personnes âgées dépendantes d'Aire sur l'Adour et de résidences non médacalisées avec service ( gardiennage, aide à la personne ) pour des personnes âgées non dépendantes - études des nouveaux besoins d'hébergement des personnes âgées - accueil de la petite enfance et réalisation des actions correspondantes - emploi et insertion - transport à la demande des personnes en difficulté 2) organisation de séjours éducatifs thématiques destinés à l'enfance et l'adolescence 3) aide à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans : participation financière à la mission locaale landaise
acquisition, aménagement, gestion et rétrocession à des tiers de zones d'activités économiques
acquisition, création, aménagement, entretien et gestion de futurs locaux professionnels en vue de leur location ou rétrocession à des tiers, à l'exception de locaux d'une superficie inférieure à 150 m2 achat, création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements et d'équipements relatifs aux chemins de Saint Jacques de Compostelle réalisation de toute étude et animation dans le cadre de procédure d'accompagnement à la réalisation de l'autoroute A65, politique du 1 % paysage et développement. entretien des parcs et jardins à vocation touristique
étude et mise en place d'un SCOT comprenant l'élaboration, l'approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition du périmètre, l'émission d'un avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre
étude, approbation, élaboration, révision et suivi d'un schéma de secteur
création et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire, toutes les ZAC et réserves foncières destinées à l'aménagement des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales prévues dans le bloc de compétence de développement économique
acquisition gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières au sens de l'article L 221-1 du code de l'urbanisme
aménagement et entretien ( réfection et emploi partiel au point à temps ) de la seule chaussée de la voirie communale d'intérêt communautaire travaux inhérents à la police de la circulation création et entretien des trottoirs restent de la compétence communale dès lors qu'ils ne sont pas nécessaires à la conservation et l'exploitation de la voirie.
- mise en place de disopitif signalétique - création d'un office de tourisme communautaire chargé de : * formation des opérateurs touristiques * prestations de conseils * accueil information * promotion et commercialisation de produits touristiques * réalisation de toute étude concourant au développement des équipements touristiques publics et privés - l'entretien des parcs et jardins à vocation touristique existants étant de compétence communale, une partie de la taxe de séjour pourra être reversée aux communes qui percevaient cette taxe avant son apllication sur l'ensemble du territoire
étude d'un PLH
mise en oeuvre d'OPAH
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un GIP de développementlocal destiné à représenter le pays
mise en place d'un dispositif de communication ( site internet ) et de signalétique touristique gestion d'un atelier multiservices informatique
1 gestion d'un service de fourrière canine 2 études de faisabilité portant sur toute opération se révélant comme un facteur de développement local d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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