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Fiche signalétique



CC des Portes de la Brie
(N° SIREN : 200030500)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Claye-Souilly
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2011
Date d'effet 15/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves ALBARELLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée andré Benoist
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77140 CLAYE SOUILLY
Téléphone 01 60 36 21 38
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 313
Densité moyenne (hab/km²) 233,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
- Valoriser les potentialités du Canal de l'Ourcq - Améliorer et développer la protection des cours d'eau
- Analyser et permettre la mise en oeuvre de travaux d'amélioration de perfomances énergétiques (exemple : ferme solaire) - Protéger et mettre en valeur les trames vertes et bleues
- Améliorer la dynamique économique avec une harmonisation des zones d'activités
- Traduire dans le développement local les grandes lignes du "Grand Paris" et du "Grand Roissy" pour exiger un développement important économique et structurel du Nord Seine-et-Marne. - Développer des zones d'activité pour offrir aux jeunes des activités ludiques locales de proximité.
Elaborer un SCOT permettant de concevoir un urbanisme global intercommunal
Développer une offre de transport adaptée à la situation géographique des communes rurales
- Harmoniser le développement des villes et villages tout en maîtrisant l'emprise sur les surfaces agricoles et naturelles. - Revitaliser les centres villes et les bourgs et leurs commerces de proximité - Préserver le patrimoine (églises, mairies, cimetières, monuments, sites...) - Mettre en place un conseil en urbanisme et architecture, et en environnement - Mettre en valeur les espaces naturels (Précy - La Beuvronne sur Claye)
Développer les circulations douces intercommunales
Favoriser le tourisme vert avec la création d'un office de tourisme intercommunal

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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