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Fiche signalétique



CC du Ried de Marckolsheim
(N° SIREN : 200030526)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marckolsheim
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Marckolsheim
Numéro et libellé dans la voie 24, rue du Maréchal Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67390 MARCKOLSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 340
Densité moyenne (hab/km²) 109,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
la CC adhére au SDEA pour la production, traitement, transport, stockage et distribution d'eau )à destination de la consommation humaine
la CC. adhére au SDEA pour l'assainssement collectif, de contrôle d'assainissement non collectif et d'eaux pluviales.
La CC. adhére au SDEA en matière d'assainissement non collectif
la C.C. adhére au SMICTOM d'Alsace centrale pour cette compétence
CO -Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie: *participation aux actions de sensibilisation à destination du public et des scolaires menées par les associations et les structures intervenant dans la protection et la valorisation de l'environnement. *animation et gestion du parc de Rhinwald *soutien aux initiatives destinées à promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire communautaire
CO action sociale d'intérêt communautaire : *politique en faveur des personnes âgées et dépendantes: soutien et réalisation d'actions en faveur des personnes âgées et dépendantes *politique d'insertion des personnes en difficulté: -mise en oeuvre d'une politique communautaire en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle en liaison avec les partenaires publics et privés -soutien aux organismes et associations oeuvrant pour l'insertion professionnelle et sociale des publics en difficulté
CO Contruction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire: *construction , gestion, entretien et animation des médiathèques "la bouilloire" de Marckolsheim et du Grand Ried de Wittisheim *construction, aménagement, entretien et fonctionnement de la piscine de Marckolsheim
CO Contruction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire: *Gestion de l'Ecole de Musique du Ried de Marckolsheim
CF Association socioculturelle: * mise en oeuvre d'une politique socioculturelle pour les jeunes et les associations à l'échelle intercommunale *organisation, promotion et accompagnement d'actions culturelles et sportives sur le territoire communautaire + Petite enfance, enfance et jeunesse: *Organisation et fonctionnement de la politique de la petite enfance *Création, entretien et fonctionnement de équipements en faveur de la petite enfance et de l'enfance.
CF Transports: *Organisation et gestion d'un service de transport à la demande sur le
CF Transports: *Participation au transport des élèves scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (CLIS) non originaires de la commune siège
CO Création, aménagement et entretien de la voirie *création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire *réalisation, entretien et fonctionnement du réseau d'éclairage public
COb + CF Tourisme: Etude et création d'équipements touristiques structurants
CO Politique du logement et du cadre de vie: élaboration,mise en oeuvre et suivi du PLH à l'échelle intercommunale et réalisation des actions afférentes
CF liaisons douces : * mise en oeuvre et entretien des itinéraires cyclables et des parcours de circulations douces. -liaisons entre les communes membres de la CC -les itinéraires cyclables de loisirs et de découverte (de longue distance et parcourant plusieurs bans communaux) *entretien des liaisons entre la voirie communale et le chemin de service ouvert aux cyclistes le long du canal du Rhône au Rhin déclassé entre Artzenheim et Friesenheim ainsi que des voies d'accés aux maisons d'habitation à proximité des écluses sur l'ensemble du territoire communautaire. *surveillance et entretien courant des arbres d'alignement de la berge ouest de ce même itinéraire cycliste.
CF -mutualisation des moyens : création et gestion d'un atelier intercommunal et d'un parc de matériel avec prêt des équipements aux communes de la communauté de communes
CF sécurité - incendie : *conseil et assistance en matière de sécurité incendie * versement des contributions financières au SDIS en lieu et place des communes membres *prise en charge des loyers des logements du bâtiment de services des sapeurs pompiers de l'unité territoriale de Marckolsheim et des intérêts d'emprunts de ce même batiment en vertu de la convention signée avec le SDIS *soutien aux actions menées pour promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers au sein des unités territoriales et de leurs sections rattachées *construction et gestion d'une gendarmerie à Marckolsheim
CF Technologies de l'information et communication : *réalisation et diffusiion d'un programme audiovisuel de la chaine de télévision locale *mise en place et exploitation d'un SIG avec accès en consultation par les communes, pour la gestion des réseaux relevant de la compétence réglementaire et la création d'une base de données numériques cadastrales
CF -Coopération transfrontalière: actions visant à renforcer la coopération transfrontalière -Participation au développement, à l'animation et à la gestion de la plate-forme départementale de Dambach-la-Ville -Réseaux: La communauté de communes est l'autorité organisatrice de distribution des réseaux: gaz, électricité et câble

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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