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Fiche signalétique


CC du Ried de Marckolsheim
(N° SIREN : 200030526)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marckolsheim
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Frédéric PFLIEGERSDOERFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Marckolsheim
Numéro et libellé dans la voie 24, rue du Maréchal Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67390 MARCKOLSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 876
Densité moyenne (hab/km²) 106,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
la CC adhére au SDEA pour la production, traitement, transport, stockage et distribution d'eau )à destination de la consommation humaine
la CC. adhére au SDEA pour l'assainssement collectif, de contrôle d'assainissement non collectif et d'eaux pluviales.
La CC. adhére au SDEA en matière d'assainissement non collectif
la C.C. adhére au SMICTOM d'Alsace centrale pour cette compétence
la CC adhére pour cette compétence au SMICTOM d'Alsace Centrale
action sociale communautaire : petite enfance, enfance et jeunesse dépendance : actions en faveur des personnes âgées et dépendantes
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités communautaires - PAI de marckolsheim - ZAI Holtzweg à Sundhouse - ZAI du Kohlholtz à Marckolsheim
actions favorisant l'accueil et l'environnement des entreprises et confortant l'activité et le tissu économique du territoire
construction , gestion, entretien et animation des médiathèques "la bouilloire" de Marckolsheim et du Grand Ried de Wittisheim
petite enfance, enfance et jeunesse elaboration et mise en oeuvre des actions inscrites dans les contrats signes avec les partenaires publics ou privés création, entretien et fonctionnement des équipements en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre des contrats signés avec la CAF micro-créche, halte garderie, multi accueil, relais d'assistantes maternelles création, construction, gestion et exploitation d'accueils périscolaires
mise en oeuvre d'une politique socio culturelle pour les jeunes et les associations à l'échelle intercommunale à travers les contrats CTJ et CEL promotion et accompagnement des actions culturelles et sportives gestion de l'école de musique du ried de marckolsheim
elaboration, suivi et animation du contrat de développement et d'aménagement du territoire de la C.C. élaboration , suivi et révision du SCOT de sélestat et environs Adhésion au pays de l'alsace centrale et à l'ADAC
Organisation et gestion d'un service de transport à la demande sur le territoire communautaire
réalisation de travaux de voirie sur les voiries communales classées définies d'intérêt communautaire. Sont exclus les travaux connexes (balayage, déneigement, signalétique verticale, illuminations, mobilier urbain, plantations et espaces verts) Sont définies d'intérêt communautaire les voiries communales classées figurant à l'annexe jointe à l'arrêté
définition et mise en oeuvre de la politique de développement touristique accueil et information des touristes, coordination des divers partenaires, promotion et animation aux fins de promotion touristique étude, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports de plaisance situés sur le canal du rhône au rhin à marckolsheim, à sundhouse et d'une halte à bindernheim sur le même canal participation à la réalisation et à l'exploitation de l'espace tourisme alsace centrale sur l'aire du service du haut koenigsbourg étude et crétion d'équipements touristiques structurants
mise en oeuvre des outils d'étude et de programmation dans les domaines de l'habitat sur le territoire de la C.C.
circulations douces : mise en oeuvre et entretien des itinéraires cyclables et des parcours de circulations douces. entretien des liaisons entre la voirie communale et le chemin de service ouvert aux cyclistes le long du canal du Rhône au Rhin déclassé entre Artzenheim et Friesenheim ainsi que des voies d'accés aux maisons d'habitation à proximité des écluses sur l'ensemble du territoire communautaire. surveillance et entretien courant des arbres d'alignement de la berge ouest de ce même itinéraire cycliste.
mutualisation des moyens création et gesion d'un atelier intercommunal et d'un parc de matériel avec prêt des équipements aux communes membres mise en oeuvre et suivi des actions de formation à destination des élus des communes membres
Technologies de l'information et communciation réalisation et diffusiion d'un programme audiovisuel de la chaine de télévision locale mise en place et exploitation d'un SIG
Sécurité sécurité conseil et assistance en matière de sécurité incendie versement de contributions financières des UT de marckolsheim et de Sundhouse au SDIS en lieu et place des communes membres prise en charge des loyers des logements du batiment de services des sapeurs pompiers de l'UT de marckolsheim et des interets d'emprunts de ce même batiment en vertu de la convention signée avec le SDIS contruction et gestion d'une gendarmerie à Marckolsheim

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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