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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Beauvois-en-Cambrésis |
Arrondissement | Cambrai |
Département | Nord |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/2011 |
Date d'effet | 31/12/2011 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Serge SIMÉON |
Complément d'adresse du siège | Ruche d'entreprises - ZA Le bout des Dix Neuf |
Numéro et libellé dans la voie | RD 643 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS |
Téléphone | 03 27 75 84 79 |
Fax | 03 27 75 84 92 |
Courriel | dgs@caudresis-catesis.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 64 366 |
Densité moyenne (hab/km²) | 171,98 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 38
Compétences exercées par le groupement |
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Actions concourant à la diversification des sources d'énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, l'implantation d'éoliennes et l'élaboration de ZDE. |
- Etude des bassins versants · L'intérêt communautaire couvre les cours d'eau de toute taille à condition qu'ils traversent ou recueillent les eaux pluviales ou de source des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la communauté de communes. · Dans ce cadre, la liste des bassins versants est la suivante : l'Erclin, le torrent d'Esnes, le Riot de la ville (Busigny-Maretz), la Selle, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux. - Réalisation des travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire de la communauté de communes. |
La CC a transféré la compétence au syndicat mixte du Pays du Cambrésis porteur du SCOT |
Prévention et promotion de la santé : signature et mise en oeuvre d'un Contrat Local de Santé |
- Actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans. L'intérêt communautaire est limité à la participation à la gestion ou à la gestion des crèches, halte-garderie, relais d'assistantes maternelles. - Actions visant à favoriser l'accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt les partenariats, via une participation financière, qui feront l'objet de délibérations du conseil communautaire, avec : ° les ateliers pédagogiques personnalisés ° la mission locale du Cambrésis ° la maison de l'emploi du Cambrésis -Participation aux orientations et aux actions des pôles de concertation de gérontologie |
Construction, fonctionnement et entretien des équipements nautiques d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire les nouveaux équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis, permettant la pratique des sports nautiques par l'ensemble de la population et des scolaires |
Transports afférents aux différentes activités culturelles et éducatives communautaires en milieu scolaire (primaire et maternelle), concernant l'ensemble des écoles. |
- Sont considérées communautaires : ° les voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer ° les voiries communales desservant au moins 2 communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération ° l'allée des Erables à Bertry desservant l'entreprise Nicols - Dans ce cadre, sont considérés comme communautaires : ° Voiries desservant des équipements existants : - la voie d'accès à la déchetterie de Caudry (partie comprise entre l'entrée de l'équipement et la CD 115A) -la voie d'accès à la déchetterie de Beauvois-en-Cambrésis ° Voiries communales desservant au moins 2 communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, à savoir : - le chemin reliant la commune de Montigny-en-Cambrésis à Ligny-en-Cambrésis - le chemin entre Beauvois-en-Cambrésis et Boussières-en-Cambrésis dénommé "Chemin de Boussières-en-Cambrésis" - le chemin de Béthencourt entre la sortie de la commune et la route départementale 45 -le chemin entre Montigny-en-Cambrésis et Caudry jusqu'à la route départementale 115 route dite du Tronquoy - le chemin communal 309 entre les territoires des communes d'Honnechy, Reumont et Le Cateau-Cambrésis - le chemin communal 313 entre Troisvilles et Le Cateau-Cambrésis - le chemin de Beaumont entre Caudry et Beaumont-en-Cambrésis - la route reliant Catillon-sur-Sambre à Rejet de Beaulieu - la route reliant Inchy-en-Cambrésis à Troisvilles |
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'éclairage public, hors illuminations de fin d'année dans l'ensemble des communes membres. |
- Ensemble des actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication et permettant le développement de ces technologies. - Réseaux et services locaux de communications électroniques |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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