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Fiche signalétique



CC du Trièves
(N° SIREN : 200030658)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monestier-de-Clermont
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme FAUCONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 300 Chemin du Ferrier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38650 MONESTIER DE CLERMONT
Téléphone 04 76 34 11 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 233
Densité moyenne (hab/km²) 16,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Adduction, distribution et gestion des réseaux d'eau potable concernant les réseaux d'adduction des sources de Fraîchinet, Fond Noire, Fond Fovèze, et les réseaux de distribution à partir des réservoirs de St Michel les Portes, Roissard, Le Fau, St Paul les Monestier, Sinard, Avignonet, St Martin de la Cluze. Conseil et appui technique aux communes, mise à disposition des personnels intercommunaux dans le cadre de convention de bonne organisation des services (article L5211-4-1).
Aide au développement de la filière des énergies renouvelables dont la réalisation et la gestion de chaufferies bois ou autre équipement d¿intérêt communautaire. Chartes de développement durable et contrats de territoire : élaboration et mise en œuvre de chartes sur les ressources naturelles, le paysage et l'environnement. Gestion concertée de zones naturelles : études, diagnostic des zones naturelles, biodiversité, zones humides ; mise en œuvre d'un plan de gestion concertée des espaces menacés. Contrats de rivières.
Actions d'information, de prévention et de formation : Actions transversales de formations des adultes et information. Informations sur les services à la population. Actions de prévention. Actions d'animation en direction des familles notamment d'écoute et de parentalité. Actions en faveur de l'isolement des personnes. Actions locales d'insertion : Accueil, suivi, accompagnement des bénéficiaires du RSA, partenariat avec le Conseil départemental. Schéma de développement et programme d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, et dispositif contractuel dont Contrat enfance jeunesse avec la CAF. Actions de formation du personnel ou des bénévoles. Soutien aux associations. Activités de loisirs, sportives et culturelles en faveur des enfants et adolescents : création et gestion de Centres de Loisirs et points jeunes. Accueil de la petite enfance : création et gestion des Relais Assistantes Maternelles, et soutien aux Etablissements d'accueil des jeunes enfants. Participation à l'organisation d'activités périscolaires à destination des collégiens.
Création, entretien, gestion et fonctionnement de structures d'accueil pour personnes âgées valides, ou dépendantes, ainsi que de structures spécialisées à vocation psycho gériatrique. Coordination de la politique gérontologique : Actions en faveur d'une politique de maintien de l'autonomie des personnes âgées et de prévention des problèmes liés au vieillissement dans tous les domaines : santé, isolement, précarité, logement... Evaluation des besoins, information, coordination, suivie et soutien aux familles, intégration à un CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination).
Bâtiments Culturels : Médiathèques têtes de réseau à Le Percy, Monestier de Clermont et Mens. Musée du Trièves à Mens. Fonds documentaire Trièvois à Mens. Points lectures : Lavars, Tréminis, Saint Jean d’Hérans, Lalley, Clelles, Chichilianne, Saint Martin de Clelles et Saint Michel les Portes. Bâtiments Socio-culturels : Centre socio-culturel « Le Granjou » à Monestier de Clermont. La maison de l’enfance et de la jeunesse à Mens. Les Aires à Mens. Bâtiments Scolaires : Groupes scolaires de Clelles, Mens, et Monestier de Clermont. Ecoles de Monestier de Percy, Saint Maurice en Trièves et Chichilianne. -
Enseignement préélémentaire et élémentaire, création, entretien et fonctionnement des groupes scolaires et classes uniques, cantines scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires de : Monestier de Clermont, Clelles, Mens et les écoles de St Maurice en Trièves, Monestier du Percy, Chichilianne. Fonctionnement et mise en œuvre des actions de l'EMALA, équipe mobile d'animation et de liaison académique.
Animation et actions de promotion de la culture et du patrimoine, dont charte de développement culturel en partenariat avec le Département. Animation des Bibliothèques et médiathèques de Mens, Le Percy, Monestier de Clermont, et mise en réseau, animation des points lecture notamment dans le cadre du programme de Lecture publique. Organisation occasionnelle de spectacles vivants. Création et gestion du Parc de matériel de spectacle. Soutien aux associations à but social, sportif, éducatif, culturel, ayant une vocation cantonale ou inter-cantonale.
Schéma de cohérence territoriale - Etude, élaboration, suivi et révision du SCOT, compétence déléguée à l'EP Scot de la région grenobloise.
Etude, élaboration, suivi et révision schéma de secteur du Trièves. Réflexion, élaboration et animation du projet de territoire Agenda 21.
Assistance architecturale et assistance paysagère
Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat : Comité local de l'habitat, Montage et financement d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat, Accompagnement énergétique. Observatoire du logement. Mise en œuvre d'un schéma communautaire favorisant l'équilibre social de l'habitat et la mixité.
Politique du logement social : Gestion concertée du parc locatif public social dans le cadre du comité local de l'habitat. Mise en œuvre locale du PDH (Plan Départemental de l'Habitat, du DALO (droit au logement opposable) et du PALDI (Plan d'actions pour le logement des personnes défavorisées de l'Isère). Création de réserves foncières et immobilières d'intérêt communautaire afin de favoriser les logements sociaux. Soutien et le développement du dispositif d'hébergement transitoire.
Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales
Signalisation, balisage, cartographie et entretien des sentiers d'intérêt communautaire. Les sentiers d'intérêt communautaire sont ceux labellisés PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées) par le Conseil départemental de l'Isère. Les sentiers non labellisés sont de compétence communale. Les sites patrimoniaux remarquables placés sur les itinéraires pourront aussi être sécurisés et valorisés par la communauté de communes. Construction, entretien et fonctionnement d'une cuisine centrale pour l'établissement accueillant des personnes âgées dépendantes et les écoles élémentaires et pré élémentaires, les structures collectives d'accueil des enfants et adolescents, voire d'autres structures collectives, ainsi que des particuliers en situation difficile ponctuelle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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