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Fiche signalétique


CC du Trièves
(N° SIREN : 200030658)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monestier-de-Clermont
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jérôme FAUCONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 300 Chemin du Ferrier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38650 MONESTIER DE CLERMONT
Téléphone 04 76 34 11 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 009
Densité moyenne (hab/km²) 15,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Adduction, distribution et gestion des réseaux d¿eau potable concernant les réseaux d¿adduction des sources de Fraîchinet, Fond Noire, Fond Fovèze, et les réseaux de distribution à partir des réservoirs de St Michel les Portes, Roissard, Le Fau, St Paul les Monestier, Sinard, Avignonet, St Martin de la Cluze. - Conseil et appui technique aux communes, mise à disposition des personnels intercommunaux dans le cadre de convention de bonne organisation des services (article L5211-4-1).
Aide au développement de la filière des énergies renouvelables dont la réalisation et la gestion de chaufferies bois ou autre équipement d¿intérêt communautaire. Chartes de développement durable et contrats de territoire : Elaboration et mise en ¿uvre de chartes sur les ressources naturelles, le paysage et l¿environnement Gestion concertée de zones naturelles : - Etudes, diagnostic des zones naturelles, biodiversité, zones humides. - Mise en ¿uvre d¿un plan de gestion concertée des espaces menacés Contrats de rivières.
Actions d¿information, de prévention et de formation - Actions transversales de formations des adultes et information. - Informations sur les services à la population. - Actions de prévention. - Actions d¿animation en direction des familles notamment d¿écoute et de parentalité. - Actions en faveur de l¿isolement des personnes. Actions locales d¿insertion - Accueil, suivi, accompagnement des bénéficiaires du RSA, partenariat avec le Conseil général. Construction, entretien et fonctionnement d¿une cuisine centrale pour l¿établissement accueillant des personnes âgées dépendantes et les écoles élémentaires et pré élémentaires, les structures collectives d¿accueil des enfants et adolescents, voire d¿autres structures collectives, ainsi que des particuliers en situation difficile ponctuelle
sont d¿intérêt communautaire : - Zones d¿activités des Carlaires à Monestier de Clermont. - Bâtiment économique les Carlaires. - Zones d¿activités « la Croisette » à Clelles. - Zone d¿activité « la gare » à St Martin de la Cluze. - Bâtiment « les Sagnes » pour la partie appartenant à la CDC de Mens à la date du vote des statuts.
Les actions de développement économique, notamment : - Le soutien et la promotion de l¿emploi local (Espace Ressources Emploi Formation) : pôle emploi Trièves unique, animation et mise en réseau des employeurs. - La mobilisation des dispositifs contractuels d¿intervention économique et d¿accompagnement à la création d¿entreprises nouvelles et/ou à la reprise d¿activités intégrant plusieurs partenariats publics et/ou privés. - Les projets représentant un intérêt stratégique susceptibles de renforcer l¿attractivité et la compétitivité du territoire. - La participation aux structures et organismes intervenant dans les domaines du partenariat socio-économique, de la création et/ou reprise d¿entreprises. - La promotion et le soutien de l¿agriculture et de ses filières de production et transformation. - La promotion et le soutien de la filière bois et de ses filières de production et transformation. - Technologie de l¿Information et de la Communication. La promotion et le soutien touristique du territoire et des équipements de loisirs de la communauté de communes du Trièves, notamment : - Promotion touristique, accueil et information des publics. - Commercialisation touristique. - Réalisation et gestion d¿équipements touristiques structurants qui s¿inscrivent dans le cadre de la diversification touristique du territoire et visant à élargir l¿offre de loisirs.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipement socioculturel d¿intérêt communautaire. Sont concernés : le « PLAJ » au Percy, l¿équipement socioculturel « le Granjou » à Monestier de Clermont, le centre social « les Aires » à Mens, la maison de l¿Enfance et de la jeunesse à Mens, le Musée du Trièves situé à Mens. Construction, entretien et fonctionnement d¿équipement bibliothèques d¿intérêt communautaire. Sont concernés : les bibliothèques et médiathèques de : Le Percy, Mens et de Monestier de Clermont, les Points lecture de Lavars, Tréminis et St Jean d¿Hérans, Lalley, Clelles, Chichilianne, Saint Martin de Clelles, Saint Michel les Portes et le Fonds Documentaire Triévois.
Enseignement préélémentaire et élémentaire, création, entretien et fonctionnement des groupes scolaires et classes uniques, cantines scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires de : Monestier de Clermont, Clelles, Mens et les écoles de St Maurice en Trièves, Monestier du Percy, Chichilianne. - Fonctionnement et mise en ¿uvre des actions de l¿EMALA, équipe mobile d¿animation et de liaison académique
Politique en faveur de la petite enfance, de l¿enfance et de la jeunesse - Schéma de développement et programme d¿actions en faveur de l¿enfance et de la jeunesse, et dispositif contractuel dont Contrat enfance jeunesse avec la CAF. - Actions de formation du personnel ou des bénévoles. - Soutien aux associations. - Activités de loisirs, sportives et culturelles en faveur des enfants et adolescents : création et gestion de Centres de Loisirs et points jeunes. - Accueil de la petite enfance : création et gestion des Relais Assistantes Maternelles, et soutien aux Etablissements d¿accueil des jeunes enfants. - Participation à l¿organisation d¿activités périscolaires à destination des collégiens.
Politique Culturelle, patrimoniale et vie associative - Animation et actions de promotion de la culture et du patrimoine, dont charte de développement culturel en partenariat avec le Département. - Animation des Bibliothèques et médiathèques de Mens, Le Percy, Monestier de Clermont, et mise en réseau, animation des points lecture notamment dans le cadre du programme de Lecture publique. - Organisation occasionnelle de spectacles vivants. - Création et gestion du Parc de matériel de spectacle. - Soutien aux associations à but social, sportif, éducatif, culturel, ayant une vocation cantonale ou inter cantonale.
Schéma de cohérence territoriale Etude, élaboration, suivi et révision du SCOT, compétence déléguée à l¿EP Scot de la région grenobloise
Etude, élaboration, suivi et révision schéma de secteur du Trièves. Réflexion, élaboration et animation du projet de territoire Agenda 21.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire, est d¿intérêt communautaire la ZAC Eco-site les Marceaux d¿Avignonet. Assistance architecturale et assistance paysagère
Signalisation, balisage, cartographie et entretien des sentiers d¿intérêt communautaire. Les sentiers d¿intérêt communautaire sont ceux labellisés PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées) par le Conseil général de l¿Isère. Les sentiers non labellisés sont de compétence communale. Les sites patrimoniaux remarquables placés sur les itinéraires pourront aussi être sécurisés et valorisés par la communauté de communes.
Elaboration et mise en ¿uvre du Programme Local de l'Habitat - Comité local de l¿habitat, - Montage et financement d¿Opération programmée d¿amélioration de l¿habitat, - Accompagnement énergétique. - Observatoire du logement. - Mise en ¿uvre d¿un schéma communautaire favorisant l'équilibre social de l'habitat et la mixité.
Politique du logement social - Gestion concertée du parc locatif public social dans le cadre du comité local de l¿habitat. - Mise en ¿uvre locale du PDH (Plan Départemental de l¿Habitat, du DALO (droit au logement opposable) et du PALDI (Plan d¿actions pour le logement des personnes défavorisées de l¿Isère). - Création de réserves foncières et immobilières d¿intérêt communautaire afin de favoriser les logements sociaux.
réseaux et services locaux de communications électroniques
Création, entretien, gestion et fonctionnement de structures d¿accueil pour personnes âgées valides, ou dépendantes, ainsi que de structures spécialisées à vocation psycho gériatrique. - Coordination de la politique gérontologique : Actions en faveur d¿une politique de maintien de l¿autonomie des personnes âgées et de prévention des problèmes liés au vieillissement dans tous les domaines : santé, isolement, précarité, logement¿ Evaluation des besoins, information, coordination, suivie et soutien aux familles, intégration à un CLIC (Centre Local d¿Information et de Coordination).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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