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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte d'Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir

(N° SIREN : 200030666)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bonneval
Arrondissement	Châteaudun
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2011
Date d'effet	01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BOISARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de BONNEVAL
Numéro et libellé dans la voie	19 rue Saint Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28800 BONNEVAL
Téléphone	02 37 47 21 93
Fax	02 37 96 26 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	63 611
Densité moyenne (hab/km²)	45,82

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Authon-du-Perche (212800189)	1 279
28	Beaumont-les-Autels (212800312)	575
28	Béthonvilliers (212800387)	152
28	Charbonnières (212800809)	259
28	Chassant (212800866)	342
28	La Bourdinière-Saint-Loup (212800486)	677
28	La Croix-du-Perche (212801195)	194
28	Miermaigne (212802524)	240
28	Mignières (212802532)	1 019
28	Saint-Bomer (212803274)	211
28	Soizé (212803761)	313
28	Thiron-Gardais (212803878)	1 068

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC des Plaines et Vallées Dunoises (242852580)	CC
28	CC des Trois Rivières (242852424)	CC
28	CC du Bonnevalais (242852465)	CC
28	CC du Dunois (242852598)	CC
28	CC du Perche Gouët (242852564)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales « la gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents », par l¿étude, la coordination, la programmation et la mise en ¿uvre des opérations suivantes, dès lors qu¿elles sont reconnues d¿intérêt général : - Restauration, et aménagement des cours d¿eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d¿eau est défini par le lit et les ouvrages afférents (1), - Restauration et aménagement des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l¿ensemble du périmètre du syndicat (plans d¿eau inclus), (1) La petite Venise verte de Bonneval, composée de fossés d¿enceinte est un cas particulier. Les actions sur ces fossés seront menées par la commune en collaboration, si elle le souhaite, avec le syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales « la gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents », par l¿étude, la coordination, la programmation et la mise en ¿uvre des opérations suivantes, dès lors qu¿elles sont reconnues d¿intérêt général : - Restauration, et aménagement des cours d¿eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d¿eau est défini par le lit et les ouvrages afférents (1), - Restauration et aménagement des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l¿ensemble du périmètre du syndicat (plans d¿eau inclus), (1) La petite Venise verte de Bonneval, composée de fossés d¿enceinte est un cas particulier. Les actions sur ces fossés seront menées par la commune en collaboration, si elle le souhaite, avec le syndicat.