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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

(N° SIREN : 200030666)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bonneval
Arrondissement	Châteaudun
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2011
Date d'effet	01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BOISARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de BONNEVAL
Numéro et libellé dans la voie	19 rue Saint Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28800 BONNEVAL
Téléphone	02 37 47 21 93
Fax	02 37 96 26 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 304
Densité moyenne (hab/km²)	43,59

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Chartres Métropole (200033181)	CA
28	CC du Bonnevalais (242852465)	CC
28	CC du Grand Châteaudun (200069961)	CC
28	CC du Perche (200006971)	CC
28	CC entre Beauce et Perche (200058360)	CC
28	CC Terres de Perche (200070167)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)4.1 Compétences exclusives Sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure-et-Loir, le syndicat est compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations. Il assure les missions suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, 5° La défense contre les inondations, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. 4.2 Compétences partagées ne relevant pas de la GEMAPI A l’initiative des élus, sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure-et-Loir, en collaboration avec ses adhérents, le syndicat est compétent en matière de : Curage d’entretien des vallées agricoles, Lutte collective contre les espèces animales invasives, Suivi avant et après travaux de l’incidence des opérations de restauration des milieux aquatiques réalisées sous maîtrise d’ouvrage du syndicat, Entretien et maintenance des vannages et clapets publics dont la liste est fixée par délibération de l’organe délibérant, Accompagnement des collectivités dans l’organisation et la gestion de la prévention des inondations, Communication et information des élus et de la population dans le respect de son champ de compétence, Animation territoriale pour l’élaboration et la mise en œuvre des contrats, programmes et chartes engageant le syndicat dans le respect de son champ de compétence. Ces compétences exclusives et partagées seront exercées dans le respect du règlement d’intervention du syndicat adopté par délibération de l’organe délibérant. Pour la mise en œuvre de ses différentes compétences exclusives et partagées, le syndicat devra passer, si nécessaire, des conventions avec les propriétaires privés, les collectivités et les établissements publics.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)4.1 Compétences exclusives Sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure-et-Loir, le syndicat est compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations. Il assure les missions suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, 5° La défense contre les inondations, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. 4.2 Compétences partagées ne relevant pas de la GEMAPI A l’initiative des élus, sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure-et-Loir, en collaboration avec ses adhérents, le syndicat est compétent en matière de : Curage d’entretien des vallées agricoles, Lutte collective contre les espèces animales invasives, Suivi avant et après travaux de l’incidence des opérations de restauration des milieux aquatiques réalisées sous maîtrise d’ouvrage du syndicat, Entretien et maintenance des vannages et clapets publics dont la liste est fixée par délibération de l’organe délibérant, Accompagnement des collectivités dans l’organisation et la gestion de la prévention des inondations, Communication et information des élus et de la population dans le respect de son champ de compétence, Animation territoriale pour l’élaboration et la mise en œuvre des contrats, programmes et chartes engageant le syndicat dans le respect de son champ de compétence. Ces compétences exclusives et partagées seront exercées dans le respect du règlement d’intervention du syndicat adopté par délibération de l’organe délibérant. Pour la mise en œuvre de ses différentes compétences exclusives et partagées, le syndicat devra passer, si nécessaire, des conventions avec les propriétaires privés, les collectivités et les établissements publics.