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Fiche signalétique



SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir
(N° SIREN : 200030666)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bonneval
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BOISARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BONNEVAL
Numéro et libellé dans la voie 19 rue Saint Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28800 BONNEVAL
Téléphone 02 37 47 21 93
Fax 02 37 96 26 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 304
Densité moyenne (hab/km²) 43,59

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
4.1 Compétences exclusives Sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure-et-Loir, le syndicat est compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations. Il assure les missions suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, 5° La défense contre les inondations, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. 4.2 Compétences partagées ne relevant pas de la GEMAPI A l’initiative des élus, sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure-et-Loir, en collaboration avec ses adhérents, le syndicat est compétent en matière de : Curage d’entretien des vallées agricoles, Lutte collective contre les espèces animales invasives, Suivi avant et après travaux de l’incidence des opérations de restauration des milieux aquatiques réalisées sous maîtrise d’ouvrage du syndicat, Entretien et maintenance des vannages et clapets publics dont la liste est fixée par délibération de l’organe délibérant, Accompagnement des collectivités dans l’organisation et la gestion de la prévention des inondations, Communication et information des élus et de la population dans le respect de son champ de compétence, Animation territoriale pour l’élaboration et la mise en œuvre des contrats, programmes et chartes engageant le syndicat dans le respect de son champ de compétence. Ces compétences exclusives et partagées seront exercées dans le respect du règlement d’intervention du syndicat adopté par délibération de l’organe délibérant. Pour la mise en œuvre de ses différentes compétences exclusives et partagées, le syndicat devra passer, si nécessaire, des conventions avec les propriétaires privés, les collectivités et les établissements publics.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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