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Fiche signalétique



CA Val de Garonne Agglomération
(N° SIREN : 200030674)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Marmande
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2011
Date d'effet 31/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel BENQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Développement
Numéro et libellé dans la voie Place du Marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47200 Marmande
Téléphone 05 53 64 40 46
Fax 05 53 64 40 91
Courriel
Site internet www.vg-agglo.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 370
Densité moyenne (hab/km²) 92,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
o Collecte des ordures ménagères résiduelles o Collecte sélective des déchets recyclables en porte à porte, apport volontaire ou en déchetterie o Construction, entretien et gestion de déchetteries o Entretien et gestion du quai de transfert des ordures ménagères de Marmande Charrié
porte sur tous les aspects de communication, d¿information, de sensibilisation et de formation de la population et des élus, à lutter contre la pollution atmosphérique et contre le bruit. Le pouvoir de police reste de la compétence communale.
porte sur tous les aspects de communication, d¿information, de sensibilisation et de formation de la population et des élus, à lutter contre la pollution atmosphérique et contre le bruit. Le pouvoir de police reste de la compétence communale.
Le soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie : Ce soutien porte sur l¿accompagnement d¿actions initiées par des communes membres, des particuliers ou des activités économiques du territoire. Ces actions portent sur 3 axes : - Sobriété énergétique : changer les comportements, éviter le gaspillage et la sur consommation, et réduire la demande d¿énergie. - Efficacité énergétique : améliorer le rendement des installations, contrôler les déperditions de chaleur et réduire les pertes de fonctionnement par rapport à la ressource utilisée. - Energies renouvelables et locales : augmenter et promouvoir l¿offre d¿énergies inépuisables et décentralisées : solaire, biomasse, éolien, géothermie, bois, etc¿ Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Conformément à l'article L5216-5 du CGCT, Val de Garonne Agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.
-Développement de la vie associative, soutien aux associations dans le domaine sportif, culturel, périscolaire et touristique. -Soutien aux actions d¿insertion économique et sociale : - participation financière à la Mission Locale de la Moyenne Garonne. -Réalisation d¿opérations d¿intérêt communautaire en faveur du maintien et du développement des services à la population en milieu rural : - création, aménagement, entretien et gestion de la Maison Intercommunale des Services. - participation à la téléassistance
¡ö contrat ¿¿ducatif local ¡ö contrat enfance et contrat temps libre
pour la création de zones d¿activités économiques
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi
Dans "compétences obligatoires et en matière de développement économique" Les actions suivantes à caractère touristique : Soutien à l¿Office de Tourisme Val de Garonne, dans le cadre de la convention d¿objectif entre l¿EPIC et le Communauté de Communes du Val de Garonne (l¿action de l¿OTGV est définie dans le cadre des compétences facultatives) Animations liées au programme de développement touristique A Garonna de la CCVG : il s¿agit de manifestations et d¿évènements qui ont été sont créés ou soutenus par la Communauté de Communes du Val de Garonne. Ils sont organisés en partenariat avec les communes et les associations locales et font l¿objet d¿un cahier des charges très précis. Il s¿agit des manifestations et évènements suivants : - programme d'actions sur le thème du livre et des brassages multiculturels à Meilhan-sur-Garonne - programme d'actions sur le thème du livre jeunesse à Grateloup Saint Gayrand - programme d'actions autour de Gens de Garonne à Couthures-sur-Garonne - fête sur le thème de la cuisine des produits locaux à Beaupuy - festival culturel et musical à Tonneins - fête sur le thème de la tomate à Marmande - festival culturel et musical d'été au Mas d'Agenais - fête sur le thème de la fraise à Sainte-Bazeille - fête sur le thème des savoir-faire et des traditions locales à Villeton Gestion de la Gabare Val de Garonne et des animations qui y sont liés Création d¿un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes : Dans "Compétences facultatives" - Accueil et information - Promotion touristique du territoire - Commercialisation de produits touristiques - Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire - Conduite de missions d¿accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d¿actions et de projets touristiques publics ou privés - Exploitation d¿équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en ¿uvre de la stratégie de développement touristique. ¿¡ accueil, information et promotion touristique
Compétences facultatives : a. Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention , la Communauté d’agglomération pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes ou d'un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service. Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par les conventions. b. Compétence tourisme : création d’un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes : - Accueil et information - Promotion touristique du territoire - Commercialisation de produits touristiques - Animation et accompagnement des opérateurs touristiques, publics et privés exerçant sur le territoire communautaire - Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques, publics ou privés - Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique. c. Action en faveur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication : - Développement du très haut débit sur le territoire de V.G.A.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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