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Fiche signalétique


CC du Grand Roye
(N° SIREN : 200030716)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roye
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Bénédicte THIEBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 rue Henri Renard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80700 ROYE
Téléphone 03 22 78 58 83
Fax 03 22 87 37 11
Courriel comdecomdugrandroye@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 336
Densité moyenne (hab/km²) 71,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
-La Communauté de Communes du Grand Roye assume la compétence « étude et création de Zones de Développement Eolien ».
- Les études, conseil et contrôle des installations d'assainissement non collectif
- La collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les particuliers. - Le tri, la récupération et la valorisation des déchets recyclables et récupérables.
Bassin de l’Avre (rivières : Avre non domaniale, Trois Doms, Brache) sur le territoire communautaire, pour le linéaire qui le concerne : étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et ayant entre autres pour objectif : - de lutter contre les inondations, le débordement des cours d’eau, l’érosion des sols et le ruissellement générant des coulées de boue ; - de maintenir les cours d’eau dans leur profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux ; - de restaurer ou de maintenir dans leurs fonctionnalités naturelles les cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique.
- Les actions en faveur du maintien à domicile : - Service d'aides ménagères à domicile, - actions en faveur de l'animation, les échanges inter-générations.
Construction et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire.
-La création et gestion de nouvelles crèches et haltes garderies -La gestion et le développement du Relais Assistantes Maternelles de Roye, en partenariat avec la C.A.F. ou tout autre partenaire ACTIONS FACILITANT L'INSERTION des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes en relation avec la mission locale et Pôle Emploi : - Adhésion de la communauté de communes à la mission locale en lieu et place des communes adhérentes - Création de structures d'insertion intercommunales - Les études et actions en faveur de la création de structures d'hébergement d'intérêt communautaire pour personnes âgées.
L'étude, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique dont la création est postérieure à celle de la communauté de communes
- Les actions en faveur du développement économique, conseil et assistance et aide aux partenaires et entreprises pour l'accueil et la recherche des projets d'implantation, de développement d'entreprises ou d'activités économiques sur les zones dédiées - Les actions en faveur du maintien du dernier commerce de proximité d'une commune.
- L'école de musique est de compétence communautaire
- La communauté de communes peut participer à la promotion, l'information, la coordination, le soutien financier et logistique, la valorisation d'actions et de manifestations qui entrent dans le cadre de la politique culturelle ou sportive d'intérêt communautaire, à l'exclusion de toute participation à la construction, à l'entretien et au fonctionnement des équipements sportifs ou culturels.
Élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme)
capacité pour la Communauté à faire des réserves foncières en vue d’opérations relevant de sa compétence
- La communauté est organisateur secondaire du transport scolaire dans le cadre d'une convention de délégation conclue avec le conseil général.
- Les actions en faveur du développement, de la promotion et de la valorisation de l'activité touristique, étude et portage de projets touristiques structurants.
- Les études et programmes Locaux de prospectives sur l'Habitat
- Les opérations Programmés d'Amélioration de l'Habitat
- Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication. Le conseil de la Communauté de Communes est autorisé à transférer cette compétence à un syndicat mixte.
-La Communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte -La gestion des animaux errants -La communauté assure le versement des contributions financières au Service Département d’Incendie et de Secours (SDIS). -La communauté élabore, organise et gère un Plan de déneigement et un plan intercommunal de sauvegarde. -La communauté est compétente pour participer à l’élaboration, élaborer, signer et/ou mettre en œuvre des politiques contractuelles de développement local conclues avec l’Etat, la Région, les Départements, les Pays, les Parcs Naturels Régionaux -Conformément à l’article L 5214-16 du CGCT, la Communauté de Communes peut attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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