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Fiche signalétique


EPIDROPT
(N° SIREN : 200030724)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Allemans-du-Dropt
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47800 Allemans-du-Dropt
Téléphone 05 53 36 68 61
Fax
Courriel epidropt@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 745
Densité moyenne (hab/km²) 23,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Mission commune : La mission commune à l¿ensemble des collectivités adhérentes porte sur la coordination de la politique d¿ensemble sur le bassin versant du Dropt, comprenant les tâches suivantes : Emergence et animation du Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Dropt, Maîtrise d'ouvrage pour les études de portée générale sur l'ensemble du bassin versant Support logistique et institutionnel de la Commission Locale de l'Eau et de l'animation du SAGE, Rédaction des rapports et secrétariat administratif, Suivi de la mise en ¿uvre du SAGE sous la responsabilité de la CLE, Support de concertation, Facilitateur de réseaux d'échanges afin de pouvoir accéder aux informations (données et études) du bassin du Dropt ; il devra en tirer des synthèses à l'échelle du bassin versant pour l'information et la sensibilisation à destination des maîtres d'ouvrages locaux et du public. Missions optionnelles, auxquelles chaque collectivité adhérente déclare son souhait d¿y souscrire, sont réparties comme suit - mission à caractère optionnel 1 : Aménagement du bassin versant du Dropt (les 4 SI + la CC). Etudes, assistance technique animation rivière auprès des structures membres - mission à caractère optionnel 2 : Gestion de la réalimentation des cours d¿eau du bassin versant du Dropt (les 4 SI + la CC) : Etudes nécessaires à la gestion des ouvrages, Exploitation et entretien des retenues d¿eau, Gestion des lâchers et de leurs ouvrages, Vérification des débits transités à l¿aval, Gestion des prélèvements des usagers, Gestion piscicole et protection de la faune sauvage des retenues d¿eau, Le suivi, l¿évaluation et la révision du PGE. Mission à caractère optionnel 3 : Réalisation des ouvrages de réalimentation et des ouvrages de gestion quantitative (les 4 SI + la CC). Etudes et travaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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