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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL VAL DE SAONE
(N° SIREN : 200030831)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2011
Date d'effet 22/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Carmen FRIQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de la Mutualité
Numéro et libellé dans la voie BP 70542
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70007 VESOUL Cedex
Téléphone 03 84 97 49 10
Fax 03 84 97 49 12
Courriel pays.vesoulvaldesaone@vesoul.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 605
Densité moyenne (hab/km²) 46,53

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, révision, modification et suivi du SCoT
Réalisation et gestion du contrat de Pays en conformité avec la charte du pays adoptée par les groupements de communes et communes isolées de son périmètre en 2003

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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