Fiche signalétique

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EPAB ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE DOUARNENEZ

(N° SIREN : 200030864)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteaulin
Arrondissement	Châteaulin
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2011
Date d'effet	27/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Michel KERVOALEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY
Numéro et libellé dans la voie	QUAI ROBERT ALBA - BP 43
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29150 CHATEAULIN
Téléphone
Fax
Courriel	sagebaiedouarnenez@epab.fr ou comptabilite@epab.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 516
Densité moyenne (hab/km²)	153,91

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Beuzec-Cap-Sizun (212900088)	1 098
29	Douarnenez (212900468)	15 540
29	Locronan (212901342)	832
29	Plomodiern (212901722)	2 284
29	Saint-Nic (212902563)	762

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CA Quimper Communauté (242900728)	CA
29	CC de la Presqu'île de Crozon (242900827)	CC
29	CC Douarnenez Communauté (242900645)	CC
29	CC du Pays de Châteaulin et du Porzay (242913325)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU FINISTERE (222900011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet : - de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, conformément à l'article L 213-12 du code de l'environnement, incluant la problématique liée aux algues vertes et celle liée aux milieux aquatiques ; - de faciliter et coordonner la recherche de solutions de ramassage et de traitement des algues vertes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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